Décret 1989 « Transport de public »

Les services de transports en commun (bus et tram) en Région wallonne sont régis par le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne. Celui-ci a créé l’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW), société régionale de droit public, plus communément connu sous le nom « Groupe TEC ».

L’OTW est un opérateur public lié contractuellement à son autorité de tutelle, la Région Wallonne, via ce décret. Celle-ci a confié à l’opérateur, les missions d'étude, de promotion, d'établissement et d’exploitation des services de transports publics des personnes. Le décret prévoit que la Région et l’OTW concluent des contrats de service public afin de définir les missions de services publics en matière de transports de personnes et les engagements liés.

Ce décret a fait l’objet de nombreuses modifications au fil du temps afin de correspondre aux réalités du terrain et des époques.

Dans le cadre de la volonté du Gouvernement wallon de faire évoluer les structures du Groupe TEC, une refonte totale du décret de 1989 a été initiée. La modification la plus récente a été adoptée en date du 29 mars 2018.

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