Décret 89 consolidé

Le groupe Tec est constitué de 5 sociétés d'exploitation (Tec Brabant wallon, Tec Charleroi, Tec Hainaut, Tec Liège-Verviers et Tec Namur-Luxembourg) et de la SRWT, qui les chapeaute. Ce sont des associations de droit public qui sont régies par le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne.

Le TEC est un opérateur public lié contractuellement à son autorité de tutelle, la Région Wallonne, via ce décret. Il gère l'exploitation et la commercialisation du transport en commun par autobus, principalement en fonction des modalités décrites dans le document.

Ce décret a fait l’objet de nombreuses modifications au fil du temps afin de correspondre aux réalités du terrain et des époques. La dernière modification, téléchargeable ici, est a été publiée au moniteur de 15 mars 2012 par un décret un Parlement Wallon.