FAQ Coronavirus

Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées au sujet de la problématique Coronavirus et le contrôle technique des véhicules :

A partir de quelle date mon certificat de contrôle technique vert est-il prolongé ?

Tous les certificats verts tombant à échéance entre le 1er mars 2020 et le 3 mai 2020 ont été prolongés de 6 mois. De même, les certificats tombant à échéance entre le 4 mai 2020 et le 31 mai 2020 sont prolongés d’un mois Il n’est pas nécessaire de se rendre au contrôle pour bénéficier de cette prolongation, elle est automatique.
Une convocation sera néanmoins ré-envoyée endéans ces 6 mois afin de vous inviter à représenter vote véhicule afin de régulariser votre situation.  

Afin d’éviter une saturation des lignes de contrôle technique, nous vous invitons à ne pas postposer votre contrôle , et à vous présenter sur rendez-vous en respectant les règles sanitaires d’usage dès réception de cette convocation.

Nous attirons votre attention sur le fait que ces prolongations exceptionnelles n’auront pas d’influence sur la date de représentation de votre véhicule l’année prochaine.

La prolongation de validité des certificats verts de contrôle technique verts concerne-t-elle tous les certificats ?

Tous les certificats verts (sont donc exclus les certificats rouges limités à 15 jours ou interdit à la circulation suite à une ou plusieurs défaillances techniques) qui étaient en cours de validité au 1er mars 2020 voient leur validité prolongée de respectivement 6 mois et 1 mois lorsqu’ils sont échus entre le 1/03/2020 et le 3/05/2020 ou entre le 4/05/2020 et le 31/05/2020.

Il n’est pas nécessaire de se rendre au contrôle pour bénéficier de cette prolongation, elle est automatique.

La prolongation du délai de validité concerne-t-elle les certificats de contrôle technique rouges ?

Non, les certificats rouges à validité limitée du fait d’une ou plusieurs défaillances techniques (limité à 15 jours ou interdit à la circulation) ne sont pas prolongés.
Néanmoins, les revisites des véhicules sont organisées sur rendez-vous. (http://moncontroletechnique.be/)

 

La prolongation du délai de validité concerne-t-elle les véhicules en retard de présentation avant le 1er mars 2020?

Non, ces véhicules ne peuvent plus circuler. Dans ce cas, ils doivent se présenter pour un contrôle complet sur rendez-vous.

Si mon certificat de contrôle technique vert arrive à échéance quelques jours après la fin du confinement, bénéficie-je d’une prolongation afin que je puisse prendre rendez-vous ?

Les certificats tombant à échéance entre le 4 mai 2020 et le 31 mai 2020 sont prolongés d’un mois. Il n’est pas nécessaire de se rendre au contrôle pour bénéficier de cette prolongation, elle est automatique.

La police peut-elle me verbaliser si mon certificat vert est dépassé ?

Pour autant que votre certificat soit couvert par une prolongation de sa validité, la police ne vous verbalisera pas.
Si vous recevez un procès-verbal, nous vous invitons à introduire un recours en mentionnant les dispositions particulières prises dans le cadre de coronavirus.
Attention, les services de police peuvent toujours effectuer une inspection de l’état du véhicule en bord de route. Malgré les prolongations automatiques de validité des certificats de contrôle technique, le conducteur est toujours responsable de l’état et du bon fonctionnement de son véhicule.

La prolongation de validité des certificats de contrôle technique verts est-elle couverte par les compagnies d’assurance ?

Oui, les compagnies d’assurance tiendront compte de la réglementation prolongeant la validité des certificats verts.

Peut-on vendre ou immatriculer une voiture d'occasion sans contrôle technique ?

Lors de la vente d’un véhicule des catégories M1 (voiture, minibus,…) ou N1 (camionnette, pick-up,…) à un particulier, le vendeur doit fournir un certificat de contrôle technique en vue de la vente, ainsi qu’une demande d’immatriculation de moins de deux mois. Sans ces documents, le véhicule ne pourra pas être immatriculé.
En cette période de confinement, les  ventes n’ont pu être organisées et il est probable que votre demande d’immatriculation ait plus de deux mois.

Les demandes d'immatriculation échues partir du 16 mars 2020 jusqu’au 18 mai 2020, peuvent dès lors être prolongées de deux mois par la station de contrôle technique qui les a émis.

Vais-je obtenir le bonus malgré le fait que je présente mon véhicule après son 6ème anniversaire?

Les véhicules qui ont été prolongés de respectivement 1 mois, restent éligibles au bonus pour autant qu’ils aient respectivement moins de 6 ans et 1 mois et moins de 102.000km au compteur,.  

Les véhicules qui ont été prolongés de 6 mois, restent éligibles au bonus pour autant qu’ils aient respectivement moins de 6 ans et 6 mois et moins de 112.500km au compteur.

 

Je dois me rendre au contrôle pour la première fois (véhicule particulier qui atteint les 4 ans d’âge, mise en circulation d’un utilitaire, mise en circulation d’un véhicule agricole ou suite à une ré-immatriculation) que dois-je faire ?

Cette obligation de présentation est prolongée de 6 mois pour les véhicules pour lesquels cette obligation tombait entre le 1er mars et le 3 mai 2020. Elle est également prolongée d’un mois pour les véhicules dont cette obligation tombe entre le 4 mai et le 31 mai 2020. Représentez donc votre véhicule dès que possible, et au plus tard dans les délais de prolongation susmentionnés.

Nous attirons votre attention sur le fait que ces prolongations exceptionnelles n’auront pas d’influence sur la date de représentation de votre véhicule l’année prochaine.

 

 

 

Mon véhicule est encore équipé de pneus hiver, vais-je être recalé au contrôle technique ?

Contrairement aux dispositions normales, les pneus M+S dont l’indice de vitesse est inférieur à celui des pneus d’origine sont exceptionnellement autorisés jusqu’au 3 juillet au lieu du 30 avril.

 

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L’équipe répondra à vos questions dès que possible.