Appels à projets MIE 2019 - Blending :

La Commission européenne a lancé le 16 novembre un appel à projets pilote dédié au cofinancement de projets de déploiement de l’ERTMS et des carburants alternatifs (hydrogène, LNG, CNG, électricité).

Il s’agit d’un appel à projets « blending ». Cela signifie que seules les actions qui bénéficient d’un financement externe (prêt ou prise de participation) sont éligibles. Les taux de cofinancement varient entre 10% et 20% selon le type de carburant visé.

Le traitement des dossiers se fait en deux temps : d’abord, un screening préalable du projet doit être effectué par un « implementing partner » (la BEI ou un organisme national qui a obtenu un agrément) et ensuite, si celui-ci remet un avis positif, le dossier de demande de cofinancement peut être introduit auprès de l’agence INEA.

L’appel est ouvert jusqu’en mars 2021 avec un examen périodique des dossiers introduits. Les prochaines échéances pour ces examens périodiques sont le 14 février et 15 mai 2020.

Points d’attention :

Si le projet porte uniquement sur le territoire wallon, il vous faut obtenir l’accord du Ministre wallon de la Mobilité pour répondre à cet appel.

Afin de pouvoir traiter toute demande d’approbation, une note d’intention complète, un projet de budget ainsi que les autorisations relatives aux directives mentionnées à la section précédente doivent être adressés à la cellule internationale et projets européens du SPW au moins un mois avant la date de dépôt des dossiers visée à l’adresse suivante : international.dgo2@spw.wallonie.be

 

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