Appels à projets MIE 2019 - Reflow :

L’appel à projets 2019 -reflow (enveloppe générale) au titre du programme pluriannuel a été publié le 16 octobre 2019 et est ouvert aux candidats wallons jusqu’au 26 février 2020 .

Il est composé de plusieurs parties :

  • Priorité 1 (500 millions) : Projets pré-identifié sur le réseau central (core network).
  • Priorité 2 (20millions) : Infrastructures sûres et sécurisées, y compris parkings sécurisés sur le réseau central.
  • Priorité 3 (20 millions) : STI (Systèmes de transport intelligent).
  • Priorité 4 (20 millions) : SESAR (Espace aérien européen unique).
  • Priorité 5 (110 millions) : Actions mettant en œuvre les infrastructures de transport dans les nœuds du réseau central, y compris les nœuds urbains (transport de passagers).
  • Priorité 6 (30 millions) : Autoroutes de la mer.
  • Priorité 7 (50 millions) : ERTMS.

Cet appel à projets répond aux principes suivants :

  • Les projets déposés doivent pouvoir démarrer endéans les six mois suivant la clôture de l’appel à projets.
  • Les candidatures sont possibles pour les travaux et pour les études mais pas pour une combinaison des deux
  • Les taux de cofinancement sont de 50% pour les études et s’échelonnent de 20% à 40% du montant total éligible pour les travaux.
  • Il est recommandé de présenter des projets dont le montant des dépenses éligibles est de minimum 500.000 € pour les études et de 1.000.000 € pour les travaux sauf pour la priorité n°2 où ce montant est réduit à 500.000€.

Conditions pour la soumission :

Les conditions pour la soumission d’une candidature sont disponibles à l’adresse suivante (en anglais) : 2019 CEF Transport call for proposals

La Cellule internationale et projets européens du SPW Mobilité et infrastructures a édité un document reprenant l’essentiel des informations relatives à cet appel à projets (conditions générales de l’appel, actions éligibles, critères d’éligibilité et de sélection…) qui est disponible ici : Appel à projets enveloppe général

La procédure à suivre en Wallonie :

Les candidatures pour les projets financés par le MIE secteur transports doivent être approuvées par les Etats membres concernés avant d’être soumis à la Commission européenne.

Compte-tenu de la répartition des compétences au niveau belge, les projets déposés par des entités situées en Région wallonne doivent obtenir l’approbation du Ministre régional en charge des infrastructures de transport.

La Cellule Affaires Internationales du SPW Mobilité et infrastructures assure le suivi de ces demandes.

Afin de pouvoir traiter toute demande d’approbation, une note d’intention complète, un budget ainsi que les autorisations relatives aux directives « Habitats », « Birds », « EIA » et directive cadre sur l’eau doivent être adressés à la Cellule internationale et projets européens pour le mercredi 29 janvier 2020 au plus tard.

ATTENTION, TOUTE DEMANDE SOUMISE APRES CETTE DATE NE SERA PAS ACCEPTEE.

De plus, seuls les projets comportant des actions en conformité avec les lois européennes et cohérentes avec les politiques de l’UE, seront acceptés. Il est par conséquent nécessaire selon le type de projet de demander une ou plusieurs autorisations auprès des services du SPW.

  • Pour le respect des obligations relatives aux directives « Habitats » (92/43/EC), « Birds » (2009/147/EC) et « EIA » (85/337/EEC), l’autorité wallonne compétente est le département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie (DG03)
  • Pour le respect des obligations relatives à la Directive-cadre sur l’eau (2000/60/EC), l’autorité wallonne compétente est le département de l’Environnement (DG03)

Les coordonnées de ces différents départements et des personnes de contact sont reprises dans ce document : liste des autorités wallonnes compétentes.

Points d’attention :

  • Si l’étendue d’un projet concerne plusieurs pays, tous les pays concernés par le projet doivent valider et signer le dossier de candidature. Les dates mentionnées ci-dessus valent pour la Wallonie mais peuvent différer des autres services publics. Renseignez-vous dans les plus brefs délais auprès des différents services publics des pays impliqués.
  • La décision finale pour l’approbation du dossier de candidature est prise par Ministre wallon en charge des infrastructures de transport.
  • Le Service public fédéral belge de la Mobilité et des Transports gère en direct les candidatures :
    • concernant le réseau et le transport ferroviaire (y compris l’ERTMS)   
    • impliquant plusieurs régions belges en concertation avec les régions concernées.

Et après ?

La décision concernant les projets retenus ou pas sera prise dans le courant du mois de juillet 2020 (date indicative).

Contacts :

Pour toutes questions spécifiques, vous pouvez contacter la Cellule internationale et projets européens du SPW Mobilité et infrastructures.

international.dgo2@spw.wallonie.be

 

 

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