2020 - Reflow 2 (clôturé)

Appels à projets MIE 2020 – Reflow 2 : Informations générales

L’appel à projets « enveloppe générale » 2020 – reflow2 du MIE (Mécanisme pour l’interconnexion de l’Europe) est clôturé.

Le budget disponible (enveloppe générale) est de 160 millions pour des projets d’études sur les infrastructures fluviales, ferroviaire ou routières du réseau central du RTE-T.

L'objectif général de cet appel est de préparer la mise en œuvre du réseau central du RTE-T en soutenant des études, en abordant les étapes préparatoires nécessaires pour les travaux à venir. Ces étapes concernent par exemple la conception technique, les procédures d'autorisation et la préparation de la procédure d'appel d'offres.

Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 22 mars 2021 pour des études (taux de cofinancement de 50%).

Pour cet appel en particulier, les projets déposés doivent pouvoir démarrer endéans les six mois suivant la clôture de l’appel à projets et être terminés pour le 31 décembre 2024.

Au niveau des ports et des voies navigables, les études relatives aux connections des ports à l’arrière-pays, le dragage et les installations pour la fourniture et l’utilisation de carburants alternatifs ou la gestion des déchets.

Au niveau routier, le réseau Belge, comme il possède un réseau ferroviaire déjà développé, est exclu l’appel à projets.

Au niveau intermodalité, les études doivent porter sur l'adaptation de l'infrastructure RTE-T afin de garantir la continuité des infrastructures cyclables pour les pistes cyclables de longue distance.

Au niveau routier, le réseau Belge, comme il possède un réseau ferroviaire déjà développé, est exclu l’appel à projets.

L’appel est ouvert aux opérateurs publics et privés pour autant qu’ils remplissent un certain nombre de conditions détaillées dans ce document. De plus, chaque projet doit obtenir l’assentiment de l’état membre ou de l’autorité régionale concernée avant le dépôt auprès de la Commission européenne. Ces demandes doivent être envoyées avant le mercredi 15 février 2021 à l’adresse suivante : international.dgo2@spw.wallonie.be.

La Cellule internationale et projets européens du SPW Mobilité et infrastructures peut vous aider, le cas échéant, dans le cadre des démarches à effectuer pour introduire un dossier de candidature.

Appel à projets MIE 2020 – Reflow 2 : Objectifs

Projets pré-identifiés sur le réseau central soutenant des études, en abordant les questions nécessaires à la les étapes préparatoires aux prochains travaux d'infrastructure
Pour les voies navigables et ports intérieurs :

Opérations visées, études visant :
⦁    Connexion des ports à l’arrière-pays (le raccordement entre les voies navigables et d’autres modes de transport, (les connections par la route sont éligibles lorsque d’autres modes de connections ne sont pas possibles))
⦁    L’accès des ports à la mer.
⦁    Infrastructures basiques
⦁    Le dragage (mais le dragage d’entretien n’est pas éligible).
⦁    Les installations pour la réception de déchet.
⦁    Les installations en rapport avec la distribution et l’utilisation de carburants alternatifs (l’appel à projets exclu la flotte et les terminaux pour les passagers).

Taux de cofinancement : 50%.

Conditions particulières : seuls les projets situés sur des axes du réseau central sont concernés, soit la majeure partie du réseau des voies navigables en Wallonie. Seuls les ports du « core network » sont concernés, donc les ports de Liège et Namur en Wallonie.

Pour les routes :

Aucun soutient n’est accordé aux pays possédant un réseau ferroviaire sur leur territoire.  
Pour l’intermodalité :

Opérations visées, études visant :
⦁    L’adaptation des infrastructures RTE-T pour assurer la continuité installations cyclable longue distance (EuroVelo).
⦁    L’adaptation des systèmes de signalisation pour les cyclistes et piétons.
⦁    La mise en place d’infrastructures dédiés aux cyclistes et aux piétons comme les tunnels, les bypass des ponts et pistes cyclables protégées.
⦁    Les études peuvent porter sur les extensions le long des axes RTE-T ou aux croisements entre les axes RTE-T et le cyclisme de longue distance.

Taux de cofinancement : 50%.
Conditions particulières :  En combinaison avec d'autres activités, en particulier pour les gares, le champ d'application de la proposition l'étude peut inclure une amélioration de l'accessibilité des infrastructures de transport pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite conformément à l'article 10, paragraphe 2, point b) v), du règlement CEF.

ATTENTION, TOUTE DEMANDE SOUMISE APRES le 22 mars 2021 NE SERA PAS ACCEPTEE.

De plus, seuls les projets comportant des actions en conformité avec les lois européennes et cohérentes avec les politiques de l’UE, seront acceptés. Il est par conséquent nécessaire selon le type de projet de demander une ou plusieurs autorisations auprès des services du SPW.
⦁    Pour le respect des obligations relatives aux directives « Habitats » (92/43/EC), « Birds » (2009/147/EC) et « EIA » (85/337/EEC), l’autorité wallonne compétente est le département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie (DG03)
⦁    Pour le respect des obligations relatives à la Directive-cadre sur l’eau (2000/60/EC), l’autorité wallonne compétente est le département de l’Environnement (DG03)
Les coordonnées de ces différents départements et des personnes de contact sont reprises dans ce document : liste des autorités wallonnes compétentes.

Points d’attention :
⦁    Si l’étendue d’un projet concerne plusieurs pays, tous les pays concernés par le projet doivent valider et signer le dossier de candidature. Les dates mentionnées ci-dessus valent pour la Wallonie mais peuvent différer des autres services publics. Renseignez-vous dans les plus brefs délais auprès des différents services publics des pays impliqués.
⦁    La décision finale pour l’approbation du dossier de candidature est prise par Ministre wallon en charge des infrastructures de transport.
Le Service public fédéral belge de la Mobilité et des Transports gère en direct les candidatures :
⦁    concernant le réseau et le transport ferroviaire (y compris l’ERTMS)   
⦁    impliquant plusieurs régions belges en concertation avec les régions concernées.

Et après ?

La décision concernant les projets retenus ou pas sera prise dans le courant du mois de février 2021 (date indicative).
Contacts :
Pour toutes questions spécifiques, vous pouvez contacter la Cellule internationale et projets européens du SPW Mobilité et infrastructures.
international.dgo2@spw.wallonie.be
international.mobiliteinfrastructures@spw.wallonie.be

Liens utiles :
Informations générales sur le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe secteur transports
Informations générales sur le RTE-T
Foire aux questions sur le RTE-T
Cellule en charge du suivi des projets RTE-T au niveau fédéral
Cellule en charge du suivi des projets RTE-T au niveau flamand

Référence légale :  CALL FOR PROPOSALS CONCERNING PROJECTS OF COMMON INTEREST UNDER THE CONNECTING EUROPE FACILITY IN THE FIELD OF TRANS-EUROPEAN TRANSPORT NETWORK MULTI-ANNUAL WORK PROGRAMME 2014-2020 CEF TRANSPORT 2020 - GENERAL AND COHESION ENVELOPES ON THE BASIS OF COMMISSION IMPLEMENTING DECISION C(2020) 8813 OF 15 DECEMBER 2020 – ANNEX Pre-identified projects on the Core Network Corridors and on the other sections of the Core Network
Site web officiel : 2020 CEF Transport MAP call | Innovation and Networks Executive Agency (europa.eu)
Adresse de contact pour les questions relatives à l’appel à projets : INEA-CEF-transport-calls@ec.europa.eu.