2021-2027 du MIE

Appel à projets MIE 2 programmation 2021-2027

Le premier appel à projets 2021-2027 du MIE (Mécanisme pour l’interconnexion de l’Europe) a été publié le 16 septembre 2021.

Il est consultable en suivant le lien : 2021 CEF Transport call for proposals (europa.eu)

Les candidatures pour la première année de programmation peuvent être déposées jusqu’au 19 janvier 2022 pour des études ou des projets de travaux.

L'objectif général de cet appel est de contribuer à la mise en œuvre du réseau central du RTE-T tout en réalisant les objectifs du green deal et des accords de Paris, en exploitant au mieux les synergies entre les secteurs des transports, de l’énergie et le numérique et en renforçant l’interopérabilité des services de transport.

Le budget disponible pour les trois premières années (enveloppe générale et pour la mobilité militaire) est de 3,2 milliards par an (pour l’instant le budget est programmé pour 2021-2023).

Le taux de cofinancement pour les travaux est de 30% et peut monter jusque 50%. Pour les études, le taux de cofinancement est de 50%.

Pour être complètes les candidatures pour les travaux doivent inclure une étude d’impact environnementale (EIE) et une analyse coûts/bénéfices (ACB) terminés (ou du moins largement avancées) à la date de la soumission. Pour les projets d’études préparatoires l’ACB est facultatif.

Pour cet appel en particulier, La période d’éligibilité des coûts peut remonter jusqu’au 1er janvier 2021. Les projets déposés doivent pouvoir démarrer endéans les six mois suivant la clôture de l’appel à projets et être terminés pour le 31 décembre 2027 (fin de la période de programmation).

Les différents types de projets éligibles

  • Les actions relatives à l’amélioration du réseau de transport (RTE-T) :
    • La création ou modernisation de voies navigables, l’automatisation des infrastructures, les connections des ports maritimes et ceux de l’arrière-pays.
    • L’amélioration des liaisons routières avec les autres modes de transport (ports maritimes et intérieurs et les terminaux rail-route) et la construction ou modernisation de terminaux rail-route.
    • L’augmentation des performances et de la capacité des lignes ferroviaires existantes (amélioration des quais pour recevoir les trains d’une longueur de 740m), l’électrification du rail et l’augmentation de capacité des nœuds pour mieux articuler le Traffic longue distance.
  • Les actions relatives à la mobilité intelligente et interopérables (les STI).
    • Le déploiement d’applications intelligentes sur tous les modes de transport (ERTMS, ITS, SESAR, RIS mais aussi l’E-ticketing, le traçage des marchandises et l’automatisation du trafic).
    • Les actions enlevant les barrières à l’interopérabilité des modes de transports.
  • Les actions relatives à une mobilité durable et verte :
    • La mise en place d’un cadre spécifique pour financer le lancement des infrastructures pour le carburant alternatif :
      • Appel à projet entre 2021 et 2023 en continu (lancement tous les 5 mois et pour un budget total de 1.2 milliards).
      • Financement en coopération avec des Implementing Partners (la banque européenne d’investissement ou une institution de financement privée, par exemple une banque commerciale).
    • Les actions financées doivent avoir atteint un niveau de maturité très élevé et viable commercialement :
      • Le déploiement d’infrastructures de recharges rapides pour l’électrique et l’hydrogène sur le réseau routier RTE-T et dans les nœuds urbains.
      • Le déploiement d’infrastructures pour le LNG pour les véhicules lourds.
      • Le déploiement des carburants alternatifs pour les ports intérieurs, le long des voies navigables et dans les aéroports.

Lien vers une description détaillée de l’appel a projet : le document word : Note générale pour le CEF2

Procédure pour introduire un projet

Les éventuels porteurs de projets (opérateurs publics et privés) seront invités à présenter leur candidature à l’appel à projets au plus tard le 19 novembre 2021 à l’adresse suivante : international.dgo2@spw.wallonie.be
Afin de permettre à l’administration d’évaluer les propositions et au Cabinet d’obtenir si nécessaire l’assentiment du Ministre concerné ou du Gouvernement.

Calendrier des dépots de projets

Etape :

Description

Date

Lancement du call 2021

Publication de l'ouverture de l'appel à projets

16-09-21

Dépôts des ébauches de projets à la CIPE

Notification d'intention de déposer un projet.

29-09-21

Envoi des documents aboutis des projets (note de principe) : fiche projet, calendrier et budget.

19-11-21

Déclaration environnementale

Validation respect des norme EIA.

06-12-21

Encodage dans e-grant par les porteurs de projets

Encodage + envoi de la version finale à l'administration (CIPE)

05-01-22

Clôture du call

Finalisation de la candidature avec les documents signés.

19-01-22

 

!!!Attention toute candidature reçue après le 19/11/2021 ne sera pas acceptée !!!

Documentation

1)    Publication de l’appel à projets MIE 2021 : 2021 CEF Transport call for proposals (europa.eu)

2)    COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS : Stratégie de mobilité durable et intelligente – mettre les transports européens sur la voie de l'avenir

3)    RÈGLEMENT (UE) 2021/1153 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 juillet 2021 établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014
4)    RÈGLEMENT (UE) No 1315/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 décembre 2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision no 661/2010/UE
5)    DIRECTIVE (UE) 2019/1936 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2019 modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières
6)    Directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement
7)    Commission Notice - Technical guidance on the climate proofing of infrastructure in the period 2021-2027 : climate_proofing_guidance_en.pdf (europa.eu)

Contacts

Pour toutes questions spécifiques, vous pouvez contacter la Cellule internationale et projets européens du SPW Mobilité et infrastructures.

Thomas.richard@spw.wallonie.be