Appel à projets CEF 2.3 de la programmation 2023-2024

Un troisième appel à projets 2023-2024 du CEF (ou MIE : Mécanisme pour l’interconnexion de l’Europe) a été publié le 26 septembre 2023.

Les candidatures pour la troisième année de programmation pourront être déposées jusqu’au 30 janvier 2024, 17h00 pour des études ou des projets de travaux. Pour plus d'informations, cliquez sur ce lien.

  • Pour cet appel à projets, les échéances à respecter sont les suivantes :
    • Notification d'intention à l'administration : au plus tard le 30 septembre 2023.
    • Faire parvenir la note descriptive du projet à l'administration : au plus tard le 05 décembre 2023.
    • Environmental compliance file : au plus tard le 28 novembre 2023.
    • Lettre de soutien de l'Etat membre : au plus tard le 16 janvier 2024.
  • Toutes les informations relatives à ces démarches sont disponibles via ce lien.

L'objectif général de cet appel est de contribuer à la mise en œuvre du réseau central du RTE-T, tout en réalisant les objectifs du Green Deal, et exploitant au mieux les synergies entre les secteurs des transports, de l’énergie et du numérique. Il vise également à renforcer l’interopérabilité des services de transport.


Le taux de cofinancement pour les travaux varie de 30 à 50%. Pour les études, le taux de cofinancement est de 50%.


Pour être complètes, les candidatures pour les travaux doivent inclure une étude d’impact environnemental (EIE) et une analyse coûts/bénéfices (ACB) terminées (ou du moins largement avancées) au plus tard à la date de la soumission. Pour les projets d’études préparatoires, l’ACB est facultative.


Les projets déposés doivent pouvoir démarrer endéans les six mois suivant la clôture de l’appel à projets et être terminés pour le 31 décembre 2028 (fin de la période de programmation).

Une réunion d’information en ligne est proposée par la Commission le mardi 10 octobre 2023 de 10h à 16h pour des conseils et propositions sur la meilleure manière de présenter des dossiers.

Les différents types de projets éligibles

  • Les actions relatives à l’amélioration du réseau de transport (RTE-T) :
    • la création ou modernisation de voies navigables, l’automatisation des infrastructures, les connections des ports maritimes et intérieurs ;
    • l’amélioration des liaisons routières avec les autres modes de transport (ports maritimes et intérieurs et les terminaux rail-route) et la construction ou modernisation de terminaux rail-route ;
    • l’augmentation des performances et de la capacité des lignes ferroviaires existantes (amélioration des quais pour recevoir des trains d’une longueur de 740m), l’électrification du rail et l’augmentation de capacité des nœuds pour mieux articuler le trafic longue distance.
  • Les actions relatives à la mobilité intelligente et interopérable (les STI) :
    • le déploiement d’applications intelligentes sur tous les modes de transport (ERTMS, ITS, SESAR, RIS mais aussi l’E-ticketing, le traçage des marchandises et l’automatisation du trafic) ;
    • les actions tendant à éliminer les barrières à l’interopérabilité des modes de transport.

Procédure pour introduire un projet

Veuillez suivre la procédure décrite dans cette démarche : "Obtenir une aide européenne dans le cadre du financement CEF Transport (Connecting Europe Facility)"

Contact

Pour toutes questions spécifiques, vous pouvez contacter la Cellule internationale et projets européens du SPW Mobilité et infrastructures :

Contacts belges pour les projets interrégionaux :

 

 

 

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