Vélo de société

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Amélioration de la santé physique et mentale, diminution de la pollution atmosphérique, décongestion du trafic… Les bienfaits du vélo, tant du point de vue individuel que sociétal, ne sont plus à démontrer !

Chez nous, quand on sait par exemple que 25 % des actifs habitent à moins de cinq kilomètres de leur lieu de travail, et 44 % à moins de dix kilomètres, les déplacements entre le domicile et l’entreprise présentent assurément un énorme potentiel en faveur de la petite reine.

Qu’il s’agisse de l’indemnité forfaitaire au kilomètre accordée par l’employeur, ou encore de la possibilité d’opter pour les frais réels dans sa déclaration fiscale, plusieurs incitants ont été mis en place afin d’augmenter la part du vélo dans les déplacements domicile-travail.

À l’heure où les voix s’élèvent en faveur du climat et, partant, contre la culture du tout à l’auto et notamment les voitures-salaires, le vélo de société se fraie (doucement) un chemin, et tend à être perçu comme un réel avantage du point de vue de l’employé. Et de l’employeur !

Petit tour de la question :

Qu’entend-on au juste par vélo de société ?

Les vélos de société sont des vélos d’entreprise. Mais tous les vélos d’entreprise ne sont pas des vélos de société !

On peut définir trois types de vélos d’entreprise :

  • Le vélo de service : acquis ou loué par l’employeur, il est mis à disposition du travailleur pour ses déplacements professionnels, c’est-à-dire en lien avec les activités de l’entreprise ;
  • Le vélo en libre-service : il s’agit d’un service proposé par un prestataire externe, et dont le coût peut être pris en charge par l’employeur, que ce soit dans le cadre des déplacements professionnels ou des déplacements domicile-travail ;
  • Le vélo de société : mis à disposition de l’employé pour ses déplacements domicile-travail, ainsi que pour ses déplacements personnels et professionnels, il peut être la propriété de l’employeur ; mais, dans la grande majorité des cas, il fera plutôt l’objet d’un leasing. C’est précisément ce type de vélo dont nous parlerons.

Le leasing vélo, qu’est-ce que c’est ? 

Au sens large, le leasing ou crédit-bail est un contrat conclu entre un prestataire appelé lessor et un client (lessee). La loi définit le leasing comme : « tout contrat de crédit, quelle que soit sa qualification ou sa forme, par lequel une des parties s'engage à fournir à l'autre partie la jouissance d'un bien meuble corporel à un prix déterminé que cette dernière s'engage à payer périodiquement, et qui comporte, de manière expresse ou tacite, une offre d'achat. »

Un employeur qui souhaite offrir à ses collaborateurs des vélos de société, sans devoir les acheter lui-même, peut conclure une convention-cadre avec une société de leasing. Cette dernière, propriétaire juridique des vélos, s’engage à les fournir en échange de redevances. Un « règlement relatif aux vélos de leasing » sera établi au sein de l’entreprise et stipulera entre autres que le travailleur-utilisateur s’engage à effectuer régulièrement ou principalement ou tel pourcentage du temps ses trajets domicile-travail à vélo, à user du deux-roues en bon père de famille, à l’entretenir correctement, à respecter le Code de la route…

Types de vélos (de ville, de course, VTT, VAE, e-bikes, speed-pedelecs…), constructeurs, gammes, options, accessoires : tout dépendra de la convention ainsi que de la classe budgétaire allouée à chaque employé.

C’est le travailleur qui fera une demande d’offre auprès d’un fournisseur agréé par la société de leasing, et qui signera le contrat, dont le coût sera pris en charge, en tout ou en partie, par l’employeur.

Leasing financier vs leasing opérationnel

Le leasing financier peut se définir comme un achat à tempérament, c’est-à-dire un achat effectué en plusieurs paiements (on parlera d’amortissement). C’est le leasing au sens strict, dont le but final est l’acquisition du vélo au terme de la période de leasing (de 24, 36, 48, 60 mois), pour un prix correspondant à un certain pourcentage de la valeur du vélo neuf. Ce type de leasing n’offre rien d’autre que la mise à disposition du vélo.

Le leasing opérationnel est quant à lui un véritable contrat de location, dont le but premier est l’utilisation d’un vélo. La plupart du temps, le contrat est conclu pour une période de 36 mois, au terme de laquelle le vélo reste la propriété du lessor, à moins que le travailleur ne choisisse d’activer l’éventuelle option d’achat précisée dans l’offre de départ, pour un prix généralement compris entre 16 et 20 % du coût initial.

Avantages du leasing opérationnel

Le gros avantage du leasing opérationnel réside dans les services garantis contractuellement. Ils peuvent être fournis directement par le lessor ou encore par des entreprises partenaires désignées dans le contrat. Les services les plus courants sont :

  • Une assurance omnium couvrant le vol et les dégâts matériels (lire notre article sur les assurances vélo)
  • Une assistance en cas de panne (à une distance de minimum un kilomètre du domicile, par exemple)
  • Un entretien une fois par an, généralement sur le site même de l’entreprise : freins, pneus, vitesses, éclairage d’origine…
  • La fourniture de différents équipements : casques, cadenas…

Un win-win financier pour l’employeur et l’employé

Soit le vélo de société est cédé gratuitement à l’employé en plus de sa rémunération.

Soit il sera offert contre une légère diminution de son salaire brut et, par corollaire, de son (double) pécule, de sa prime de fin d’année, de l’allocation en cas de maladie, du montant de sa pension…

Le travailleur a le choix de payer un complément unique si le vélo dépasse la classe budgétaire prévue par la convention de leasing. Et le leasing vélo peut dans certains cas aller de pair avec un leasing voiture.

Si le vélo de société est utilisé régulièrement pour les trajets domicile-travail, il sera assimilé à un avantage de toute nature exonéré de contribution à l’ONSS tant pour l’employeur que pour l’employé. Et sur sa déclaration fiscale, le travailleur aura la possibilité de déduire comme frais réels les déplacements domicile-travail effectués avec son vélo de société.

Il pourra également  bénéficier de l’indemnité vélo payée par l’employeur, laquelle est facultative sauf si la convention collective conclue par l’employeur la prévoit. Rappelons que cette indemnité est exonérée d’impôt des sociétés, jusqu’à 0,24 euro par kilomètre, pour l’exercice d’imposition 2020.

Enfin, l’employeur pourra déduire à l’impôt des sociétés le coût du leasing pris à sa charge ; et récupérer la TVA pour les usages strictement professionnels faits du vélo (dans ce cas, les trajets domicile-travail n’entrent pas en ligne de compte).  

Pour conclure

Le vélo de société possède de nombreux arguments en sa faveur. Alors, n’hésitez pas à en parler à votre employeur !