Le 21 janvier 2011, les trois Régions ont conclu un accord politique portant sur la réforme de la fiscalité routière. Celui-ci prévoit notamment l’introduction d’un prélèvement kilométrique intelligent pour les poids lourds. Le projet a été doté du nom générique de Viapass.

Actuellement, les poids lourds d’une Masse Maximale Autorisée (MMA) supérieure à 12 tonnes doivent se doter d’une Eurovignette pour l’usage de nos autoroutes et de nos routes principales. Bientôt, un nouveau système, basé sur la technologie satellitaire, permettra d’enregistrer chaque kilomètre parcouru par chaque poids lourd et d’introduire une taxation au kilomètre. Il  concernera tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes, belges et étrangers. En juillet dernier, les trois Régions se sont entendues sur l’attribution du marché de mise en œuvre du prélèvement kilométrique pour poids lourds, qui devrait être opérationnel dès 2016.

La taxe s’appliquera au minimum sur le réseau sur lequel l’Eurovignette est actuellement d’application.

Il s’agit essentiellement des autoroutes, des voiries ceinturant les villes principales et de quelques routes principales importantes. Les Régions pourront inclure d’autres voiries dans ce réseau soumis au péage afin d’éviter des détournements du trafic lourd vers le réseau non taxé.

Chaque poids lourd devra se doter d’un « On-Board Unit» (OBU) auprès d’un point de distribution, s’enregistrer et prévoir un mode de paiement garanti.

L’appareil pourra être rapidement installé dans l’habitacle du véhicule, par le conducteur, avant d’emprunter le réseau soumis à la taxe. Le système Viapass satisfera aux normes EETS de l’Union européenne, et à terme les abonnés d’opérateurs étrangers de systèmes de tarification routière pourront donc circuler en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles avec leurs appareils pour  l’enregistrement des kilomètres parcourus.

Les tarifs seront calculés sur base des coûts des infrastructures et des coûts externes. Ils ne sont pas encore déterminés. Des critères moduleront la tarification : poids, Norme Euro... Les recettes perçues seront réinvesties entre autres dans l’entretien de l’infrastructure routière et dans l’amélioration de la mobilité.

Plus d’infos sur : www.viapass.be

Article extrait du Cemaphore n°120