Mesures de lutte contre le Covid-19

Mesures de lutte contre le Covid-19

Publiée le 07 avril 2020

[Mise à jour : 25/05]

Dans le cadre des mesures prises pour lutter contre le Covid-19, nous vous informons jusqu'à nouvel ordre :

 

CONTRÔLE TECHNIQUE : Réouverture complète des centres de contrôle technique avec des mesures sanitaires strictes

A la suite des directives du Conseil National de Sécurité de ce 24 avril, le Gouvernement de Wallonie a décidé de rouvrir dès ce 4 mai toutes les stations de contrôle technique à l’ensemble des prestations d’inspection et pour tous les véhicules.

Modalités de réouverture :

Afin de garantir la sécurité du personnel et des clients, les mesures sanitaires suivantes seront d’application :

  • Les contrôles techniques (véhicules M1 et N1) s’effectueront uniquement sur rendez-vous sur le site www.moncontroletechnique.be
  • Une seule personne est autorisée par véhicule.
  • Le port du masque est obligatoire pour tous les clients.
  • Tous les clients devront respecter strictement les instructions communiquées en station, le balisage au sol et les distances de sécurité d’un minimum de 1,5 mètre avec le personnel et les autres clients. Nous demandons aux clients de respecter scrupuleusement les règles sanitaires d’usage (distanciation, nettoyage du véhicule et en particulier les éléments manipulés par les inspecteurs du contrôle techniques...). 
  • Les inspecteurs seront équipés de masques et de gants.
  • Les paiements s’effectueront uniquement par voie électronique.

Prolongation des validités :

Afin de réguler l’affluence et de permettre à chacun de se rendre au contrôle technique sereinement, la période de validité des certificats arrivant à échéance entre le 4 et le 31 mai 2020 est prolongée d’un mois. Cette mesure s’ajoute à celle déjà annoncée antérieurement de prolonger d’une durée de 6 mois les certificats arrivés à échéance entre le 1er mars et le 3 mai 2020.  

Les propriétaires des véhicules concernés recevront une nouvelle invitation à se présenter pour le contrôle technique de leur véhicule pour répartir de manière adéquate les présentations des 200 000 inspections de véhicules différées. Nous invitons dès lors les clients à prendre rendez-vous dès réception de leur nouvelle convocation, et ce malgré la prolongation de validité de certificat de contrôle technique qu’ils ont obtenu.

Nous attirons votre attention sur le fait que ces prolongations exceptionnelles n’auront pas d’influence sur la date de représentation de votre véhicule l’année prochaine.

>> Retrouvez les réponses aux questions fréquemment posées dans notre FAQ. <<

Contact : controle.technique.automobile@spw.wallonie.be

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PERMIS DE CONDUIRE :

  • Réouverture des auto-écoles et centres de formation agréés à partir du 11 mai 2020 pour toutes les catégories de permis de conduire

  • Réouverture des centres d’examen du permis de conduire en deux phases :

    • 1ère phase à partir du 11 mai 2020 :
      • Reprise des examens théoriques du permis de conduire et du test de perception des risques
      • Reprise des examens pratiques du permis de conduire sur terrain isolé à la circulation et voie publique des catégories A, A1, A2, AM, D1, D1+E, D et DE
      • Reprise des examens théorique et pratique de réintégration du permis B des déchus avec permis
      • Reprise des épreuves sur terrain isolé de la circulation uniquement pour les catégories BE, C1, C1+E, C, CE et G
    • 2ème phase à partir du 25 mai 2020 :
      • Reprise globale des examens du permis de conduire, en ce compris les catégories B (en ce compris TCTC), BE, C1, C1+E, C, C+E et G

Les modalités et conditions de reprise des activités sont communiquées dans le document ci-annexé
Les mesures sanitaires prévues pour les écoles de conduite sont d'application pour la filière libre, à l'exception du port du masque obligatoire et la désinfection du véhicule si l'élève apprend à conduire avec une personne avec qui il habite ou une personne proche qu’il voit régulièrement.

  • Prolongations

Conformément à l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2020 portant des mesures d’urgence en matière de reprise de la formation à la conduite et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite et à son arrêté d’exécution, sont automatiquement prolongés jusqu’au 30 septembre 2020 inclus, les validités de documents et délais suivants qui expirent entre le 16 mars 2020 et le 29 septembre 2020 tous deux inclus :

  • La validité de l’attestation de réussite de l’examen théorique ;
  • Le délai de trois ans durant lequel les heures de cours suivies dans une école de conduite agréées sont prises en considération ;
  • Le délai d’un an durant lequel la réussite de l’épreuve sur un terrain isolé de la circulation reste valable ;
  • La validité de l’attestation de réussite du test de perception des risques ;
  • La validité du certificat d’aptitude du test sur les capacités techniques de conduite ;
  • La validité limitée reprise dans l’attestation d’aptitude à la conduite arrêtée par un médecin du centre visé à l’article 45 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire ;
  • La validité du certificat de capacité professionnelle ;
  • Le délai de trois ans durant lequel la réussite de chacune des parties de l’examen théorique de qualification initiale et de l’examen théorique combiné reste valable ;
  • Le délai de trois ans durant lequel la réussite de chacune des parties de l’examen pratique de qualification initiale et l’examen pratique combiné reste valable ;
  • La validité de l’examen théorique de qualification initiale ;
  • La validité des certificats de formation visée à l'article 4 alinéa 1 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives.
  • La validité de l’attestation relative à la demande de participation à la session spéciale.

Les mesures suivantes sont aussi d’application :

  • Dans le cadre de la formation continue, les points de crédit attribués pour des formations suivies depuis plus de cinq ans à la suite de la prolongation sont éligibles pour la scolarité obligatoire et comme preuve de 35 points de crédit.
  • L’examen théorique avec assistance d’un interprète peut avoir lieu plus de deux mois après l’inscription, et ce, jusqu’au 31 décembre 2020 inclus.
  • Les véhicules de cours des écoles de conduite agréées des catégories AM, A1, A2 et A qui atteignent l’âge de 7 ans et les véhicules de la catégorie B qui atteignent l’âge de 5 ans entre le 16 mars 2020 et le 30 septembre 2020 tous deux inclus disposent d’un délai de validité supplémentaire de 6 mois.
  • L’autorisation de stage des instructeurs d’école de conduite qui expire entre le 16 mars 2020 et le 30 septembre 2020 tous deux inclus est prolongée automatiquement jusqu’au 31 décembre 2020 inclus.

 

Contact : formation.conduite.automobile@spw.wallonie.be

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SERVICES DE TAXI ET DU TRANSPORT DE PERSONNES : Ces activités peuvent continuer.

L’arrêté ministériel fédéral du 18 mars 2020 permet aux taxis de continuer à rouler.
Les taxis sont repris dans les activités essentielles suivant l’annexe d’un arrêté ministériel relative aux « Commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population ».
Bien que l’arrêté ministériel fédéral en question ne contient aucune précision sur le nombre de passagers et la distance à respecter dans les taxis, la Région wallonne prône les consignes suivantes :
-    Le chauffeur ne peut transporter qu’une seule personne à bord de son taxi ;
-    La personne transportée prend place à l’arrière, en diagonale du chauffeur ;
-    Les paiements ne se font que par voie électronique (dans la mesure du possible) ;
-    Le chauffeur doit avoir à bord de son véhicule les dispositifs nécessaires afin de respecter scrupuleusement les mesures d’hygiène et doit se désinfecter les mains après chaque course ;
-    Le chauffeur peut refuser la course s’il constate que la personne à transporter présente des suspicions de maladie (toux, rhume, fièvre, nez qui coule, …).

Les personnes/entreprises qui exercent bien l’activité de taxi social, reconnu STIG, font parties des services assimilés aux taxis étant donné que lesdits services dépendent du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur (Chapitre V : Dispositions relatives aux services de transport d’intérêt général).
Les taxis sociaux rentrent d’autant plus dans les activités essentielles visées en cette période de Covid19. Ces mesures valent dès lors également pour les taxis sociaux.

En ce qui concerne la formation e-learning relative aux services de taxis et location de voitures avec chauffeur, celle-ci est suspendue pour une durée indéterminée.

Contact : taxis@spw.wallonie.be

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En ce qui concerne la circulation des trains, veuillez-vous référer aux communications de la SNCB : https://www.belgiantrain.be/fr

En ce qui concerne la circulation des bus, veuillez-vous référer aux communications du TEC : https://www.infotec.be/

Cet article est mis à jour suivant l'évolution de la situation.

Nous vous remercions pour votre compréhension.