Mesures de lutte contre le Covid-19

Mesures de lutte contre le Covid-19

Publiée le 03 novembre 2020

Dans le cadre des mesures prises pour lutter contre le Covid-19, nous vous informons jusqu'à nouvel ordre :

 

 

PERMIS DE CONDUIRE : La formation à la conduite est suspendue et les centres d'examen du permis de conduire sont fermés.

Les cours et les examens de conduite ne sont en effet pas considérés comme des activités essentielles dans l’Arrêté Ministériel du 1er novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. La date de fin de cette mesure n’est pas encore connue à l’heure actuelle.

Les modalités de reprise de l’activité et de replanification des rendez-vous seront communiquées prochainement.

Il avait déjà été décidé de prolonger la validité des examens jusqu'au 31 mai 2021 toutefois, les trois Régions et l’Etat fédéral se concertent actuellement en vue d'une nouvelle prolongation.

Prolongations :

Conformément à l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2020 portant des mesures d’urgence en matière de reprise de la formation à la conduite et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite et à son arrêté d’exécution, sont automatiquement prolongés jusqu’au 31 mai 2021 inclus, les validités de documents et délais suivants qui expirent entre le 16 mars 2020 et le 30 mai 2021 tous deux inclus :

  • La validité de l’attestation de réussite de l’examen théorique ;
  • Le délai de trois ans durant lequel les heures de cours suivies dans une école de conduite agréées sont prises en considération ;
  • Le délai d’un an durant lequel la réussite de l’épreuve sur un terrain isolé de la circulation reste valable ;
  • La validité de l’attestation de réussite du test de perception des risques ;
  • La validité du certificat d’aptitude du test sur les capacités techniques de conduite ;
  • La validité limitée reprise dans l’attestation d’aptitude à la conduite arrêtée par un médecin du centre visé à l’article 45 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire ;
  • Le délai de trois ans durant lequel la réussite de chacune des parties de l’examen théorique de qualification initiale et de l’examen théorique combiné reste valable ;
  • Le délai de trois ans durant lequel la réussite de chacune des parties de l’examen pratique de qualification initiale et l’examen pratique combiné reste valable ;
  • La validité de l’examen théorique de qualification initiale ;
  • La validité de l’attestation relative à la demande de participation à la session spéciale.
  • La validité des certificats de formation visée à l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives expirant entre le 1er mars 2020 et le 1er novembre 2020 est automatiquement prolongée jusqu’au 30 novembre 2020.

Les mesures suivantes sont aussi d’application :

  • Dans le cadre de la formation continue, les points de crédit attribués pour des formations suivies depuis plus de cinq ans à la suite de la prolongation sont éligibles pour la scolarité obligatoire et comme preuve de 35 points de crédit.
  • L’examen théorique avec assistance d’un interprète peut avoir lieu plus de deux mois après l’inscription, et ce, jusqu’au 31 décembre 2020 inclus.
  • Les véhicules de cours des écoles de conduite agréées des catégories AM, A1, A2 et A qui atteignent l’âge de 7 ans et les véhicules de la catégorie B qui atteignent l’âge de 5 ans entre le 16 mars 2020 et le 30 septembre 2020 tous deux inclus disposent d’un délai de validité supplémentaire de 6 mois.
  • L’autorisation de stage des instructeurs d’école de conduite qui expire entre le 16 mars 2020 et le 30 septembre 2020 tous deux inclus est prolongée automatiquement jusqu’au 31 décembre 2020 inclus.

Contact : formation.conduite.automobile@spw.wallonie.be

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CONTRÔLE TECHNIQUE : Les stations de contrôle technique restent ouverts avec des mesures sanitaires strictes.
Les mesures prises lors du CNS du 24 avril 2020 restent d’application. Elles sont décrites ci-dessous : 

A la suite des directives du Conseil National de Sécurité de ce 24 avril, le Gouvernement de Wallonie a décidé de rouvrir dès ce 4 mai toutes les stations de contrôle technique à l’ensemble des prestations d’inspection et pour tous les véhicules.

Modalités de réouverture :

Afin de garantir la sécurité du personnel et des clients, les mesures sanitaires suivantes seront d’application :

  • Les contrôles techniques (véhicules M1 et N1) s’effectueront uniquement sur rendez-vous sur le site www.moncontroletechnique.be Durant quelques mois, l'affluence sera plus importante afin de contrôler les véhicules qui n'ont pu l'être pendant la période de fermeture des stations de contrôle. Bien que les stations aient augmenté leur capacité (prestations supplémentaires du personnel, élargissement des heures d'ouverture) les délais de prise de rendez-vous seront plus longs. Nous vous conseillons dès lors de prendre rendez-vous au moins deux semaines à l'avance.
  • Une seule personne est autorisée par véhicule.
  • Le port du masque est obligatoire pour tous les clients.
  • Tous les clients devront respecter strictement les instructions communiquées en station, le balisage au sol et les distances de sécurité d’un minimum de 1,5 mètre avec le personnel et les autres clients. Nous demandons aux clients de respecter scrupuleusement les règles sanitaires d’usage (distanciation, nettoyage du véhicule et en particulier les éléments manipulés par les inspecteurs du contrôle techniques...). 
  • Les inspecteurs seront équipés de masques et de gants.
  • Les paiements s’effectueront uniquement par voie électronique.

Prolongation des validités :

Afin de réguler l’affluence et de permettre à chacun de se rendre au contrôle technique sereinement, la période de validité des certificats arrivant à échéance entre le 4 et le 31 mai 2020 est prolongée d’un mois. Cette mesure s’ajoute à celle déjà annoncée antérieurement de prolonger d’une durée de 6 mois les certificats arrivés à échéance entre le 1er mars et le 3 mai 2020.  

Une nouvelle invitation à se présenter sera envoyée aux propriétaires des véhicules concernés pour le contrôle technique de leur véhicule pour répartir de manière adéquate les présentations des 200 000 inspections de véhicules différées. Nous invitons dès lors les clients à prendre rendez-vous dès réception de leur nouvelle convocation, et ce malgré la prolongation de validité de certificat de contrôle technique qu’ils ont obtenu.
 
Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que si vous n'avez pas reçu de convocation un mois avant votre échéance, prenez rendez-vous malgré tout.

Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que si vous n'avez pas reçu de convocation un mois avant votre échéance, prenez rendez-vous malgré tout.

Présentation tardive

Depuis le 1er juin 2020, le supplément facturé pour une présentation tardive peut être remboursé pour toute présentation tardive de maximum un mois après l’échéance du certificat.
A cet effet, vous pouvez utiliser les formulaires de réclamation en ligne des sites suivants :

Dans le cadre de ces mêmes mesures, depuis le 24 juin 2020, le supplément pour une présentation tardive n’est plus facturé pour toute présentation tardive de maximum un mois après l’échéance du certificat.

>> Retrouvez les réponses aux questions fréquemment posées dans notre FAQ. <<

Contact : controle.technique.automobile@spw.wallonie.be

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En ce qui concerne la circulation des trains, veuillez-vous référer aux communications de la SNCB : https://www.belgiantrain.be/fr

En ce qui concerne la circulation des bus, veuillez-vous référer aux communications du TEC : https://www.infotec.be/

Cet article est mis à jour suivant l'évolution de la situation.

Nous vous remercions pour votre compréhension.