Services taxis : De la réglementation à la pratique

Services taxis : De la réglementation à la pratique

Publiée le 20 février 2014

Le décret du 18 octobre 2007 et son arrêté d’application du 8 septembre 2009 (modifié par l’arrêté du 11 juillet 2013) encadrent règlementairement ce secteur. Ils visent notamment à éviter une concurrence déloyale entre exploitants. Auparavant, les communes étaient seules compétentes en cette matière. Celle-ci reste de leur compétence, mais désormais toute demande d’autorisation d’exploitation nécessite l’approbation du Gouvernement wallon, après autorisation du Collège communal.

Par définition, un service taxi assure le transport rémunéré de personnes avec des véhicules de 9 places maximum, chauffeur compris (voiture, voiture mixte ou minibus). Il doit satisfaire à diverses conditions. La réglementation indique également que les autorisations sont soumises à un quota par commune, fixé à  1 véhicule taxi / 2 500 habitants. La situation des  communes qui dépassent ce quota va se régulariser petit à petit, au fur et à mesure des renouvellements des  autorisations, prévus tous les cinq ans. Des dérogations sont toutefois possibles en regard de spécificités du territoire, sur demande motivée de la commune. Enfin,  la commune doit veiller à prévoir des emplacements de stationnement réservés aux taxis en nombre suffisant sur la voie publique.

A l’examen des dossiers, la Région constate toutefois que certains d’entre eux sont incomplets, que des décisions sont mal libellées, que des erreurs apparaissent...

Ce qui signifie une perte de temps non négligeables pour tous, et un retard pour le futur exploitant prêt à commencer son activité. La règlementation est encore trop mal connue et mal appliquée.

C’est pourquoi, la Direction du Transport de Personnes de la DGO2 du SPW a organisé récemment une formation à l’intention des communes, à destination des agents chargés de la gestion des dossiers taxis, en leur donnant toutes les clés pour garantir une gestion optimale des dossiers. Ce fut l’occasion de préciser le cadre légal, les procédures, les conditions d’exploitation, les modalités de stationnement, les règles en matière de cession, d’usage mixte, la taxe communale... Une formation supplémentaire peut être organisée si plusieurs communes en font la demande.

Des check-lists et des modèles de documents sont également disponibles pour les communes, via la cellule taxi ou via le site Internet. Enfin, l’Administration régionale est à la disposition des communes pour tout complément d’information ou demande d’éclaircissement. Si besoin, une inspectrice de la cellule taxi peut se rendre sur place. Rappelons que la Région organise également des formations en vue de la qualification professionnelle des candidats exploitants à l’organisation de ce type de service.

Contact : SPW-DGO2 - Direction du Transport de Personnes – Cellule taxis

Permanence téléphonique : mercredi et jeudi de 9H à 12H. Tél. : 081 773180 taxis@spw.wallonie.be

Retrouvez cet article dans le CeMaphore n°116, notre publication mensuelle qui présente de l'information sur l'actualité "mobilité". Il est téléchargeable ici.