Sixième réforme de l'état : homologation

Sixième réforme de l'état : homologation

Publiée le 19 décembre 2014

Par la 6e Réforme de l’État, le service homologation des véhicules est régionalisé depuis le 1er juillet 2014 et il sera effectivement transféré le 1er janvier 2015 aux Régions. 

La continuité du service est notre première préoccupation en ce début 2015.

Les clients qui s’adressaient au service homologation du SPF doivent maintenant choisir la région à laquelle ils confient chaque demande.

Concrètement pour vous, rien ne change début janvier si ce n’est dans Bevasys où un champ supplémentaire devra être rempli : le choix de la région à laquelle vous confiez votre demande.

Les demandes hors BEVASYS sont encore à intoduire à l’adresse homologation.vehicules@mobilit.fgov.be.

Notez que tous les documents d’homologation (EVA, IFA, reconnaissance de service technique, COP et autres…) délivrés par l’une des régions sont automatiquement valables dans les trois régions.

Cette année, le SPF Mobilité et Transports est fermé du 25 décembre 2014 au 4 janvier 2015 inclus. Pendant cette période, les demandes peuvent être introduites et seront traitées à partir du 5 janvier.

La direction qui gère à présent cette compétence est joignable à cette adresse : homologation.vehicules@spw.wallonie.be