Speed pedelec : une fiscalité identique à celle du vélo classique

Speed pedelec : une fiscalité identique à celle du vélo classique

Publiée le 06 février 2018

Depuis peu, le speed pedelec bénéficie de la même fiscalité que pour le vélo.

En effet, le vélo est remplacé dans la législation fiscale par une notion beaucoup plus large.

Pour l’application des avantages fiscaux, il est renvoyé aux cycles, aux cycles motorisés à propulsion électrique ainsi qu’aux speed pedelecs à propulsion électrique.

Rappel  : 

Le  speed pedelec  est un vélo électrique très puissant (de 1001 à 4000 watts), capable d’atteindre 45  km/h. Pour son utilisation, le législateur est plus strict. Il faut être âgé de 16 ans minimum, être titulaire d’un permis AM (cyclomoteur) ou B. Le vélo doit être immatriculé auprès de  la  DIV.  Le port du casque est obligatoire. Une assurance est également nécessaire si l’assistance au  pédalage et le moteur fonctionnent de manière autonome.

Globalement, c’est la réglementation des cyclomoteurs qui s’applique à ces vélos  avec, cependant, un peu plus de souplesse, puisqu’ils ont accès aux sens uniques limités, aux chemins réservés aux piétons, cyclistes et cavaliers, qui sont, eux, interdits aux cyclomoteurs.

Lisez l'entièreté de cet article dans le Cempahore 139 :

Cette publication peut être obtenue gratuitement sur simple demande par mail à reseau-cem@spw.wallonie.be

Les anciens numéros sont également téléchargeables dans la rubrique "CeMaphore".