Transport de matières dangereuses. Nouvelles compétences.

Transport de matières dangereuses. Nouvelles compétences.

Publiée le 19 janvier 2015

Dans le cadre des accords institutionnels relatifs à la 6ème réforme de l’Etat, la réglementation sur le transport de matières dangereuses tant par route (ADR) que par voie navigable (ADN) a été transférée aux Régions, à l’exception du transport des explosifs, des matières radioactives et des carcasses animales infectées qui restent compétences fédérales.

Plus spécifiquement, la Wallonie est dès lors compétente pour les aspects suivants :

  • Formation et examens des chauffeurs ADR
  • Emission des permis et des duplicatas de permis chauffeurs ADR
  • Reconnaissance des centres d'examen et de formation pour les chauffeurs ADR
  • Formation et examens pour les conseillers à la sécurité ADR et ADN
  • Délivrance de certificats de conseiller sécurité ADR
  • Reconnaissance des centres d'examen et de formation pour les conseillers à la sécurité ADR
  • Signalement d'accident dans le cadre de l'ADR
  • Homologation et contrôle technique des véhicules ADR (AT, FL, OX)
  • Contrôles routiers dans le cadre de l'ADR
  • Audits des sociétés soumises à l’ADR ou à l’ADN
  • Octroi de dérogations ADR

Pour plus de renseignements : adr.adn@spw.wallonie.be  tél: 081 33 66 60

http://environnement.wallonie.be/ADR-ADN/