Réglementation sur les services de taxis

Toute la réglementation en vigueur concernant les services de taxis et de location de voitures avec chauffeur est reprise ci-après :
 

• Arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2010 portant désignation du fonctionnaire délégué habilité à prononcer les sanctions administratives en matière de service de taxis, location de voitures avec chauffeur, taxis collectifs et transport d'intérêt général et en matière de transport scolaire
  • Document publié au Moniteur belge (82.3 K ) fichier modifié le 15/02/2011
  Publié le 14/02/2011
  Sabrina GASPARI

• Tableau des infractions et des sanctions
  • Télécharger le document (134.9 K ) fichier modifié le 15/02/2011
  Publié le 14/02/2011
  Sabrina GASPARI

• Formation relative aux dispositions légales et réglementaires organisant les services de taxis et de location de voitures avec chauffeur
  • Télécharger la présentation de Florence Wathelet, attachée juriste à la Direction du Transport de personnes du SPW (509 K ) fichier modifié le 15/02/2011
  Publié le 14/02/2011
  Sabrina GASPARI

• Arrêté ministériel du 25 juin 1975 relatif aux périmètres pour les services de taxis
  • Document publié au Moniteur belge (62.2 K ) fichier modifié le 05/03/2007
  Publié le 01/07/1975
  

• Décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et de location de voitures avec chauffeur
  • Document publié au Moniteur belge (43.6 K ) fichier modifié le 28/01/2008
  Publié le 20/11/2007
  

• Arrêté du Gouvernement wallon du 03 juin 2009 fixant les prix maxima pour le transport par taxis
  • Document publié au Moniteur belge (54.3 K ) fichier modifié le 14/07/2009
  Publié le 03/06/2009
  

• Arrêté du Gouvernement wallon du 03 juin 2009 portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
  • Document publié au Moniteur belge (506.9 K ) fichier modifié le 15/10/2009
  • Annexe 1 (51.5 K ) fichier modifié le 15/10/2009
  • Annexe 2 (19.3 K ) fichier modifié le 15/10/2009
  • Annexe 3 (37.9 K ) fichier modifié le 15/10/2009
  • Annexe 4 (19.9 K ) fichier modifié le 15/10/2009
  • Annexe 5 (7.8 K ) fichier modifié le 15/10/2009
  • Annexe 6 (56.5 K ) fichier modifié le 15/10/2009
  • Annexe 7 (20.7 K ) fichier modifié le 15/10/2009
  • Annexe 8 (9.2 K ) fichier modifié le 15/10/2009
  • Annexe 9 (35.9 K ) fichier modifié le 15/10/2009
  • Annexe 10 (20.5 K ) fichier modifié le 15/10/2009
  • Annexe 11 (99.1 K ) fichier modifié le 15/10/2009
  Publié le 08/09/2009
  

• Arrêté du Gouvernement wallon du 03 juin 2009 relatif à la perception de taxes et à l'octroi d'une prime en matière d'exploitation de services de taxis, location de voitures avec chauffeur et taxis collectifs
  • Document publié au Moniteur belge (67.8 K ) fichier modifié le 12/10/2009
  Publié le 08/09/2009
  

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