Information juridique – Conditions d'utilisation du site

L'utilisation de ce site web est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après.  En accédant à ce site w, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

Finalités de ce site web

Ce site web constitue un guide dans la recherche d'informations sur les services et la politique des différents services publics de la Région wallonne en matière de mobilité.  Avec ce site web,  la Région wallonne entend vous offrir un accès simple et rapide aux informations des autorités régionales wallonnes qui sont disponibles sur l'Internet.  Ce site a également pour vocation de constituer une passerelle vers les autres niveaux de pouvoir.  Ce site est géré par la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie.  Toute question ou suggestion à son sujet peut être adressée à l'adresse mobilite@spw.wallonie.be.
Les informations qui figurent sur ce site web ou sur les sites internet des services publics de la Région wallonne, sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature générale.  Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'utilisateur.  Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, il vous appartient de consulter les services compétents au sein de l'autorité régionale.  Pour vous aider à trouver la personne ou le service compétent au sein de l'administration, vous pouvez vous référer aux informations contenues dans la rubrique 'Contacts' de ce site web.

Qualité de l'information et du service – limitation de responsabilité

La Région wallonne apporte le plus grand soin à la création de ce site web.  Elle ne garantit toutefois pas l'exactitude des informations qui y sont proposées.  L'utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable.  Il en résulte que la Région wallonne décline toute responsabilité quant au contenu de ce site web ou à l'utilisation qui pourrait en être faite.  Par ailleurs, s'agissant d'informations et documents qui font l'objet d'une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge.  Les liens hypertextes présents sur ce site web et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de la Région wallonne quant au contenu de ces sites.  En outre, la Région wallonne ne peut pas être tenue responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans ce site web.  Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, la Région wallonne décline toute responsabilité du fait d'interruptions de services ou d'autres problèmes techniques.  Ces dispositions s'appliquent, sauf dispositions en sens contraire, à l'ensemble des sites Internet de la Région wallonne.

Droits de propriété intellectuelle

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Création d'hyperliens vers ce site web

La Région wallonne autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil de ce site web ou à toute autre page dans sa globalité.  Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de ce site web dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite de la Région wallonne.  Tout demande en ce sens doit être adressée au gestionnaire du site (mobilite@spw.wallonie.be).