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Direction générale Mobilité et Voies hydrauliques

Information juridique – Conditions d'utilisation du site

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Finalités de ce site web

Ce site web constitue un guide dans la recherche d'informations sur les services et la politique des différents services publics de la Région wallonne en matière de mobilité.  Avec ce site web,  la Région wallonne entend vous offrir un accès simple et rapide aux informations des autorités régionales wallonnes qui sont disponibles sur l'Internet.  Ce site a également pour vocation de constituer une passerelle vers les autres niveaux de pouvoir.  Ce site est géré par la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie.  Toute question ou suggestion à son sujet peut être adressée à l'adresse mobilite@spw.wallonie.be.
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Qualité de l'information et du service – limitation de responsabilité

La Région wallonne apporte le plus grand soin à la création de ce site web.  Elle ne garantit toutefois pas l'exactitude des informations qui y sont proposées.  L'utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable.  Il en résulte que la Région wallonne décline toute responsabilité quant au contenu de ce site web ou à l'utilisation qui pourrait en être faite.  Par ailleurs, s'agissant d'informations et documents qui font l'objet d'une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge.  Les liens hypertextes présents sur ce site web et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de la Région wallonne quant au contenu de ces sites.  En outre, la Région wallonne ne peut pas être tenue responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans ce site web.  Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, la Région wallonne décline toute responsabilité du fait d'interruptions de services ou d'autres problèmes techniques.  Ces dispositions s'appliquent, sauf dispositions en sens contraire, à l'ensemble des sites Internet de la Région wallonne.

Droits de propriété intellectuelle

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