Appels à projets

Page 3_Appel à projets.jpg Le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) secteur transports est un instrument de l’Union européenne et sert à cofinancer la réalisation du réseau transeuropéen de transport.

Il soutient principalement (mais pas exclusivement) des projets situés sur le « core network » (partie centrale du réseau transeuropéen de transport) ou le « comprehensive network » (partie globale du réseau transeuropéen de transport) via des subsides pour la réalisation de travaux ou d’études.

Les taux de cofinancement varient de 10 à 50% (pour les études) avec des taux de 40% pour les travaux relatifs à des sections transfrontalières ou identifiées comme étant des goulets d’étranglement ou des chainons manquants des corridors européens de transport.

Chaque année, des appels à projets relatifs aux priorités du MIE sont lancés. Selon le type d’appel à projets, les conditions, le type de projets finançables, ainsi que les taux de cofinancement varient.

Il arrive également que des appels à projets « REFLOW » soient ouverts. Il s’agit de réemploi de fonds non utilisés ou non consommés dans des projets antérieurs, qui peuvent alors être réaffectés à de nouveaux appels à projets.

Pour chaque appel, la Cellule internationale et Projets européen synthétise les informations relatives à ces appels et les met à disposition sur ce site via les liens ci-dessous.

Les appels à projets en cours sont :

CEF Programmation 2021-2027
CEF – REFLOW 2026
- Réseau central (voies navigables et rail) : Call document for the call "CEF 2 Transport - Projects on the Core Network - General envelope"
- Mobilité militaire (adaptation du réseau dual use) : Call document for the call "CEF 2 Transport - Adaptation of the TEN-T to civilian-defence dual use - Military mobility envelope"
- Espace Maritime Européen et Ports Intérieurs (mobilité durable) : Call document for the call "CEF 2 Transport - Projects related to sustainable and multimodal mobility - General envelope"
- Mobilité sûre et sécurisée (frontières) : Call document for the call "CEF 2 Transport - Projects related to safe and secure mobility - General envelope"
- Nouvelles technologies, innovation et digitalisation du transport routier : Call document for the call "CEF 2 Transport - Projects related to smart and interoperable mobility - General envelope"
- Infrastructures pour carburants alternatifs (transport routier et aérien) : Call document for the call "CEF 2 Transport - Alternative Fuel Infrastructure Facility - General envelope"

Les appels à projets clôturés sont :

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