Licence pour le cyclopartage en flotte libre
Afin d’encadrer ces services de mobilité partagée, la Wallonie a adopté le 8 juillet 2021 un décret du 08/07/2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et son arrêté d’exécution le 28/08/2023.
Un premier volet de ce décret concerne l’obligation pour les opérateurs qui organisent un service de cyclopartage en flotte libre en Wallonie d’être en possession d’une licence (valable 3 ans).
Les formulaires de demande de licence sont mis à disposition ci-dessous :
- Télécharger le formulaire de demande pour les engins de déplacement (.DOCX)
- Télécharger le formulaire de demande pour les cycles (.DOCX)
- Télécharger le formulaire de demande pour les cyclomoteurs et motocyclettes (.DOCX)
Les formulaires pour le renouvellement d’une licence sont mis à disposition ci-dessous (attention, demande à effectuer 90 jours avant échéance) :
- Télécharger le formulaire de renouvellement pour les engins de déplacement (.DOCX)
- Télécharger le formulaire de renouvellement pour les cycles (.DOCX)
- Télécharger le formulaire de renouvellement pour les cyclomoteurs et motocyclettes (.DOCX)
Le dossier complet devra être envoyé par courriel à l’adresse email suivante : mobipoles.mobilite@spw.wallonie.be
Voici la liste des licences pour le cyclopartage en flotte libre qui ont été octroyées par le Gouvernement et qui sont en cours de validité :
- Une licence pour les engins de déplacement à l’opérateur Bolt
- Une licence pour les cycles à l’opérateur Bolt
- Une licence pour les engins de déplacement à l’opérateur Pony
- Une licence pour les engins de déplacement à l’opérateur Em transit/Dott
- Une licence pour les cycles à l’opérateur Em transit/Dott
- Une licence pour les engins de déplacement à l’opérateur Bird
- Une licence pour les cycles à l’opérateur Bird
- Une licence pour les engins de déplacement à l’opérateur RideMovi
- Une licence pour les cycles à l’opérateur RideMovi
- Une licence pour les cycles à l’opérateur Lime
- Une licence pour les engins de déplacement à l’opérateur Lime
Conformément au chapitre III du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre, les conditions d’exploitation de ces services de cyclopartage sont, elles, fixées par chaque commune pour son territoire.
Contact :
Pour toute question concernant les formulaires de demande ou de renouvellement de licence régionale pour cyclopartage en flotte libre, veuillez contacter l’Autorité Organisatrice des transports collectifs et partagés (AOT) à l’adresse mail suivante : mobipoles.mobilite@spw.wallonie.be
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