En taxi

IMG_1630 recize.jpgFutur exploitant, chauffeur, usager ou acteur du secteur, cette page vous guide dans les démarches liées aux services de transport rémunéré de personnes en Région wallonne.

Vous y trouverez les étapes à suivre, les procédures à introduire, ainsi que l’ensemble des informations, documents utiles et références réglementaires nécessaires pour mener à bien vos démarches.

  • Démarches utiles aux futurs exploitants

Pour pouvoir être autorisé à exploiter un service de transport rémunéré de personnes en Région wallonne, l’exploitant doit :

Avoir un établissement stable et effectif sur le territoire de la Région wallonne (siège social ou unité d’établissement) :

L'exploitant sur le territoire de la Région dispose de locaux dans lesquels il peut avoir accès aux originaux de ses principaux documents d'entreprise qu'ils soient sous forme électronique ou sous format papier, notamment ses contrats de transport, les documents relatifs aux véhicules dont il dispose, les documents comptables, les documents de gestion du personnel, les contrats de travail, les documents de sécurité sociale, ainsi que tout autre document auquel l'autorité compétente en matière de contrôle peut accéder pour vérifier le respect par l'exploitant des conditions prévues par le décret du 28 septembre 2023 et ses arrêtés d'exécution.

Je ne suis pas encore exploitant mais j’aimerais le devenir :

1. Etape 1. Je me forme : 

► Transport de moins de 9 personnes – Demande d’inscription à la formation et à l'examen pour obtenir une attestation de validité de compétence

2. Etape 2. J’introduis ma demande de certificat d’accès à la profession : 

► Transport de moins de 9 personnes – Obtenir un certificat d'accès à la profession

3. Etape 3. Obtenir une licence ou une autorisation d'exploiter :

  • Si je veux exploiter un service de taxis (taxis de station ou taxis de rue), j’introduis une demande de licence auprès de la commune dans laquelle je souhaite exploiter : 

► Transport de moins de 9 personnes – Obtenir une licence d'exploitation d'un service de taxis

  • Si je veux exploiter un service de transport à finalité spéciale (navette aéroport, TPMR, cérémonies, …) : 

► Transport de moins de 9 personnes – Obtenir une autorisation d'exploiter un service de transport à finalité spéciale

NB : La société doit être déjà active et avoir le code NACE 49.330 repris à la BCE.

-------------------------------------------

-------------------------------------------

-------------------------------------------

-------------------------------------------

-------------------------------------------

-------------------------------------------

-------------------------------------------

-------------------------------------------

-------------------------------------------

Pour toute question, merci de vous adresser à la Cellule Taxis taxis@spw.wallonie.be 

bouton attention.pngLa cellule taxis ne dispose pas de guichets physiques. Les demandes sont traitées uniquement via la plateforme Mon Espace ou par courriel. Il n’est pas nécessaire de vous présenter en personne. Les agents présents ne seront pas en mesure de vous aider.

Répartis sur toute la région, les 11 Espaces Wallonie et leurs agents sont là pour vous aider dans vos démarches.