Une école de conduite
Info CORONAVIRUS - Février 2022
Les modalités et conditions de reprise des activités sont reprises dans le document ci-annexé : "Modalités et conditions de reprise des activités de formation et d’évaluation à la conduite d’un véhicule".
Les mesures sanitaires prévues pour les écoles de conduite sont d'application pour la filière libre, à l'exception du port du masque obligatoire et la désinfection du véhicule si l'élève apprend à conduire avec une personne avec qui il vit ou une personne faisant partie de ses contacts rapprochés.
Conformément à l’arrêté du Gouvernement wallon du 9/09/2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 portant sur des mesures d’urgence en matière de formation à la conduite :
- La validité de l’attestation de réussite de l’examen théorique ;
- Le délai de trois ans durant lequel les heures de cours suivies dans une école de conduite ;
- Le délai d’un an durant lequel la réussite de l’épreuve sur un terrain isolé de la circulation ;
- La validité de l’attestation de réussite du test de perception des risques ;
- La validité du certificat d’aptitude du test sur les capacités techniques de conduite ;
- Le délai de trois ans durant lequel la réussite de chacune des parties de l’examen théorique de qualification initiale et de l’examen théorique combiné ;
- Le délai de trois ans durant lequel la réussite de chacune des parties de l’examen pratique de qualification initiale et l’examen pratique combiné ;
- La validité de l’examen théorique de qualification ;
- L'autorisation de stage des instructeurs d’école de conduite ;
- L'attestation relative à la demande de participation en session spéciale.
Sont automatiquement prolongés,
- soit jusqu’au 31 décembre 2021 inclus, s’ils expirent après le 15 mars 2020 et avant le 1er octobre 2021,
- soit jusqu’au 31 mars 2022 inclus, s’ils expirent après le 30 septembre 2021 et avant le 1er janvier 2022.
Consulter l'Arrêté du gouvernement wallon du 9 septembre 2021.
Les mesures suivantes sont aussi d’application :
- La validité des certificats de formation visée à l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives expirant entre le 1er mars 2020 et le 1er février 2021 est automatiquement prolongée jusqu’au 28 février 2021.
- Dans le cadre de la formation continue, les points de crédit attribués pour des formations suivies depuis plus de cinq ans à la suite de la prolongation sont éligibles pour la scolarité obligatoire et comme preuve de 35 points de crédit.
- L’examen théorique avec assistance d’un interprète peut avoir lieu plus de deux mois après l’inscription, et ce, jusqu’au 30 septembre 2021 inclus.
- Par dérogation à l’article 14 §1er, deuxième alinéa de l’arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le total d’au moins 12 heures de formation est suivi sur l’ensemble des deux années 2020 et 2021.
- Les véhicules de cours ayant atteint les limites d’âge fixées à l'article 18, §§ 1 er, 1°, et 2, 1°, de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur depuis le 17 mars 2021 peuvent être utilisés jusqu’au 31 décembre 2022.
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Les inscriptions à l'examen écrit et oral du 7 mai 2022 pour l'obtention du brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées sont ouvertes jusqu'au 31 mars.
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Dans le cadre de la sixième réforme de l'état, la compétence "accession à la conduite" est régionalisée et a été effectivement transférée le 1er janvier 2015 aux Régions.
Dans cette rubrique, vous pouvez notamment accéder aux documents administratifs qui sont indispensables dans la gestion de votre école de conduite.
