Licence pour le cyclopartage en flotte libre
Des services de cyclopartage en flotte libre sont opérés en Wallonie depuis quelques années. Afin d’encadrer ces services de mobilité partagée, la Wallonie a adopté le 8 juillet 2021 un décret du 08/07/2021 relatif au cyclopartage en flotte libre.
Un premier volet de ce décret concerne l’obligation pour les opérateurs qui organisent un service de cyclopartage en flotte libre en Wallonie d’être en possession d’une licence. Le Gouvernement a fixé les conditions et les modalités d’obtention de cette licence régionale par arrêté d’exécution.
Le formulaire de demande est mis à disposition ci-dessous :
Le dossier complet devra être envoyé par courriel à l’adresse email suivante : mobipoles.mobilite@spw.wallonie.be
Des licences pour cyclopartage en flotte libre ont récemment été octroyées par le Gouvernement :
- Une licence pour les engins de déplacement à l’opérateur Bolt
- Une licence pour les cycles à l’opérateur Bolt
- Une licence pour les engins de déplacement à l’opérateur Pony
- Une licence pour les engins de déplacement à l’opérateur Em transit/Dott
- Une licence pour les engins de déplacement à l’opérateur Bird
- Une licence pour les engins de déplacement à l’opérateur RideMovi
- Une licence pour les cycles à l’opérateur RideMovi
Conformément au chapitre III du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre, les conditions d’exploitation de ces services de cyclopartage sont, elles, fixées par chaque commune pour son territoire.
Contact :
Pour toute question concernant le formulaire de demande de licence régionale pour cyclopartage en flotte libre, veuillez contacter l’Autorité Organisatrice des transports collectifs et partagés (AOT) à l’adresse mail suivante : mobipoles.mobilite@spw.wallonie.be