Transport scolaire

enfant_bus.jpgLe transport scolaire, c’est quoi ?

C’est un service de bus organisé par la Wallonie en vue d’assurer une offre complémentaire pour les déplacements domicile-école lorsque l’offre « classique » de bus ou de train est inexistante ou mal adaptée.

Aussi appelé « ramassage scolaire », ce service répond donc à un besoin spécifique, lorsque la voiture, le bus TEC, le train ou la mobilité douce ne permettent pas de rejoindre son école.

Aujourd’hui, ce moyen de transport est utilisé par près de 27.000 élèves sur environ 940 circuits et est en constante évolution.

Qui a droit au transport scolaire ?

Tout élève peut bénéficier du transport scolaire lorsqu’il réunit les trois conditions suivantes :

  • habiter à plus d’1km de son école ;
  • ne pas avoir la possibilité d’utiliser une ligne régulière du TEC pour se rendre à l’école ;
  • se rendre à l’école la plus proche de son domicile, parmi celles qui répondent notamment à son choix confessionnel ou non confessionnel.

En savoir plus sur les conditions du droit au transport scolaire

Combien ça coûte ?

Si l’élève est inscrit dans un établissement ordinaire, c’est le tarif TEC plafonné qui est applicable. Pour les élèves de l’enseignement spécialisé, le transport est gratuit. En cas de dérogation au droit au transport, le tarif TEC est d’application.

Comment en bénéficier ?

  1. Les parents de l’élève contactent le chef de l’établissement scolaire de leur enfant et lui communiquent les données utiles (adresse, etc.).
  1. Le chef d’établissement scolaire examine la situation  et envoie la demande au Bureau régional du transport scolaire du Service public de Wallonie (SPW).
  1. Le Service Public de Wallonie (SPW) reçoit le formulaire de demande de prise en charge et vérifie le droit au transport.
  1. Si le droit au transport est reconnu, le TEC détermine les conditions de prise en charge qui sont transmises à l’école. L’école communique ensuite les informations pratiques aux parents.

Concrètement, comment cela fonctionne ?

La plupart des circuits de transport scolaire prennent en charge les élèves à des points de regroupement. Le principe est simple : plutôt que de sonner à chaque porte, le chauffeur embarque les élèves à un endroit défini. On gagne du temps et les horaires sont respectés. Entre le domicile et le point de regroupement, les parents sont responsables de la sécurité de leur enfant.

Durée

Le temps de déplacement, qui comprend le temps de transport et le temps d’attente, varie suivant l’école desservie, la circulation routière et l’organisation des circuits.

Sécurité

Le chauffeur n’assure pas seulement la conduite du véhicule mais également la sécurité au sein des bus. Lorsque le besoin d’un encadrement plus important est accepté, un personnel d’accompagnement (convoyeur ou convoyeuse) est affecté sur le circuit. Son rôle est d’assister et de surveiller les élèves pendant le trajet et aux points d’arrêts. Quant aux bus, dans le respect de la législation, ils sont soumis à un contrôle technique régulier et sont pour la plupart équipés de ceintures de sécurité.

Contribuez à la fiabilité du transport scolaire

Pour un transport scolaire efficace, nous vous invitons à respecter les règles suivantes :

  • Parents : présentez l’élève à temps au point de regroupement.
  • Elèves : respectez les règles de savoir vivre, comme dans tout transport collectif !
  • Ecoles : communiquez toute modification d’horaire ou de jour de fermeture au TEC afin d’éviter tout déplacement inutile.

 

AdobeStock_622177548-loupe.jpeg (audit control like risk research symbol....Le transport scolaire est un service de transport en commun et à ce titre certains règles d’utilisation de ce service doivent être respectées pour la sécurité et la sérénité de tous.

Mais quelles sont ces règles ? Des règles de vie en commun, de bon sens, mais encore ? Les voici formalisées dans un nouveau document de référence qui décrivent leur nature, leurs contours et les conséquences en cas de non respect.

Cette clarification résulte d’un consensus au sein des différents acteurs et vise à donner une information préalable, précise et complète. Ce document est dynamique et est donc susceptible d’être modifié ou complété.

Consulter le document "règlement général d'utilisation du transport scolaire"

 

 

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Vous souhaitez en savoir plus ?

Découvrez la brochure " Le transport scolaire, un service qui roule"

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Adopte la "transport scolaire" attitude ! Les recommandations pour un voyage en toute sécurité :