L’ensemble des sites wallons des hôpitaux repris sur la liste du SPF Santé publique, ainsi que l’ensemble des sites wallons des universités, hautes écoles et écoles supérieures des arts reprises sur les listes de l’ARES.
Une demande de subside correspond à un seul site. Les organismes demandeurs peuvent introduire autant de demandes qu’ils possèdent de sites en Wallonie.

• Seules les dépenses pour l’achat des fournitures suivantes sont éligibles :
  • Arceaux vélo de type U renversé ;
  • Râteliers vélo de type Gand ;
  • Box vélo ;
  • Bornes de réparation vélo.
• Le bénéficiaire prendra à sa charge l’ensemble des autres dépenses liées à l’installation des équipements, notamment :
  • Le placement des éléments d’accroche. Celui-ci sera réalisé par l’organisation bénéficiaire de la subvention, soit via son service interne soit via un prestataire externe.
  • Le matériel nécessaire à la mise en place de l’ancrage au sol (ex : mise en place d’une dalle de sol).
  • L’ajout d’éléments supplémentaires (auvent, grilles, serrure…).  
  • Des frais administratifs. Dans le cas où un permis d’urbanisme s’avérerait nécessaire pour la réalisation des infrastructures, l’organisation bénéficiaire se chargera des démarches administratives et veillera à ce que la structure soit installée conformément aux recommandations urbanistiques formulées.
• Le placement des éléments d’accroche devra respecter les recommandations émises par la Wallonie.
• Le bénéficiaire prend les mesures adéquates pour faire connaître et mettre en valeur les équipements subsidiés afin de maximiser leur utilisation, et mène, de manière générale, une politique proactive contre le vol de vélos.
• Le bénéficiaire s’engage, pour une durée de 5 ans, à maintenir et entretenir les investissements subsidiés aux fins pour lesquelles le subside a été octroyé.
• Le fait de solliciter un subside ne garantit en rien l’octroi d’un financement par la Wallonie. La décision finale d’octroi du subside revient au Gouvernement wallon, qui s’appuiera sur l’analyse circonstanciée de l’administration (SPW MI). Dès l’adoption, par le Gouvernement, d’un Arrêté de subvention en faveur des bénéficiaires retenus, une première tranche de 30% leur sera versée.
• Le solde du subside ne sera libéré que lorsque le bénéficiaire aura prouvé l’installation effective du matériel. Le décompte final et les pièces justificatives devront être transmises à l’administration au plus tard le 1er août 2024.

Pour les structures soumises au contrôle public, le taux de subvention est égal à 100% des dépenses subsidiables, à concurrence de maximum :

• 100 euros par arceau vélo de type U inversé ;
• 150 euros par emplacement sur des râteliers de type « Gand » (ainsi, pour un râtelier de trois places, le montant maximum subsidiable sera de 3*150 = 450 euros) ;
• 1200 euros par emplacement dans des box vélo (ainsi, pour un box vélo de cinq places, le montant maximum subsidiable sera de 5*1200 = 6000 euros) ;
• 2000 euros par borne de réparation vélo.

Pour les structures non soumises au contrôle public, le taux de subvention est égal à 90% des dépenses subsidiables, à concurrence des maximum cités ci-dessous.

Afin d’estimer le montant du subside auquel vous pourriez prétendre, n’hésitez pas à utiliser nos feuilles de calcul.

Le nombre d’éléments couverts par la subvention par bénéficiaire n’est pas plafonné. L’Administration s’assurera toutefois que le nombre d’éléments pour lesquels un subside est demandé est pertinent au regard des informations et justifications communiquées par le demandeur.

L’administration (SPW MI) vérifie la complétude et la recevabilité des dossiers.
Pour évaluer la pertinence des demandes de subsides (nombre et types de dispositifs de stationnement vélo), un jury est créé, composé de :

• Au moins un membre de l’administration (SPW MI - Direction de la Planification de la Mobilité) ;
• Au moins un collaborateur de la Cellule Mobilité de l’Union wallonne des Entreprises.

Le jury s’assure que le nombre, le type et l'implantation prévus des dispositifs de stationnement pour lesquels un subside est demandé sont cohérents.
Dans la mesure du possible, le jury établit sa sélection dans les quatre semaines suivant le délai de transmission des demandes de subvention. Il fournit, au Ministre ayant la Mobilité dans ses attributions, une liste reprenant les bénéficiaires sélectionnés ainsi que les montants à octroyer par site et par bénéficiaire. Les montants octroyés dépendent (voir plus haut les Points 3 et 4) :

• Des types et nombres de dispositifs retenus par le jury, sur base de l’argumentaire et des justifications fournis par le demandeur ;
• Du montant estimé des dépenses ;
• Du taux de subside (100 % ou 90% des dépenses éligibles selon le type de bénéficiaire) ;
• Du montant maximum subsidiable par type de dépense.

La décision finale de l’octroi du subside aux différents bénéficiaires revient au Gouvernement, qui la traduit en un arrêté de subvention.

En cas d’insuffisance des budgets pour répondre à toutes les demandes, les dossiers de demandes seront priorisés en fonction :

• De l’existence d’un Mobility Manager :
  • 3 points si temps plein ;
  • 2 points si mi-temps au minimum ;
  • 1 point si moins d’un mi-temps.
• Du nombre d’étoiles obtenu par le demandeur à son dernier label « Tous Velo Actif » (les labels 2021 étant les plus anciens pris en compte), ou de la présence d’un plan d’actions cyclable :
  • 1 point par étoile si présence d’un label récent (2022 ou 2021) ;
  • Ou 1 point si existence d’un plan cyclable ;
• Du nombre de participations au challenge mobilité de la Semaine de la Mobilité, ou du nombre d’actions de promotion du vélo dans le cadre de la Semaine de la Mobilité 2023 (la participation au Challenge Vélo étant considérée comme une action de promotion du vélo) :
  • 1 point par participation au challenge mobilité (seules les cinq dernières Semaines de la Mobilité sont prises en compte) ;
  • Ou 1 point par action vélo réalisée lors de la Semaine de la Mobilité 2023.

En cas d’égalité entre entités, la distance à la gare la plus proche sera prise en compte pour les départager.

• Décision du Gouvernement wallon du 27 septembre 2023 approuvant le lancement d’un appel à projets pour la mise en œuvre de dispositifs de stationnement vélo dans les hôpitaux, universités, hautes écoles et écoles supérieures des arts de Wallonie.
• Circulaire relative à l’« Appel à projets pour la mise en œuvre de dispositifs de stationnement vélo dans les hôpitaux, universités, hautes écoles et écoles supérieures des arts de Wallonie ».

• La « Cémathèque n°46 - Stationnement vélo et projet immobilier. Bonnes pratiques » éditée par le SPW Mobilité et Infrastructures
• Les fiches « Stationnement des vélos en et hors voirie » réalisées par le SPW Mobilité et Infrastructures
• Le « Vademecum n°7 "- Stationnement Vélo » édité par nos collègues de Bruxelles Mobilité. 
• Les « Guides aménagement des parkings vélo au sein des écoles » réalisés par Bruxelles Mobilité et Pro Velo.

Pour estimer le montant de vos investissements en matière de parking vélo, vous pouvez vous aider notamment du calculateur suivant : https://www.monparkingvelo.be/estimation