Contrôle technique obligatoire pour les motos lors de la revente à un particulier ou après accident
Contrôle technique obligatoire pour les motos lors de la revente à un particulier ou après accident
Publiée le 21 décembre 2022
[Nouveauté au 1er janvier 2023]
Pour permettre aux acheteurs d’acquérir un véhicule sûr, un contrôle technique sera obligatoire pour les motos, à partir du 1er janvier 2023, lors de la revente à un particulier ou après accident.
Cette nouvelle réglementation concerne les véhicules de catégorie L suivants :
Les motocyclettes, les motocycles, les tricycles à moteur et les quadricycles qui circulent sous couvert d’une plaque d’immatriculation belge ou en vue de l’être, et équipés :
- soit d’un moteur à combustion interne d’une cylindrée supérieure à 125 cc ;
- soit d’un moteur électrique ou hybride dont la puissance nominale en continu est supérieure à 11 kW et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 45 km/h.
Les motos seront contrôlées notamment sur les éléments suivants :
- identification du véhicule ;
- équipements de freinage ;
- direction ;
- visibilité ;
- éclairage et éléments du circuit électrique ;
- essieux, roues, pneumatiques, suspension ;
- châssis et accessoires du châssis ;
- nuisances (bruit et pollution).
Retrouvez le détail des élements de contrôle dans le document suivant : Contenu du contrôle technique moto.
Attention, ce contrôle pourra également être réalisé à la demande d'un agent qualifié, tel que le prévoit l’Article 6, §1, 1° de l’Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles.
Ce contrôle technique non-périodique sera réalisé, sur rendez-vous, par les organismes agréés (A.I.B.V et Autosécurité). Les sites actuellement choisis pour réaliser ce contrôle sont les suivants : Mons (Cuesmes), Eupen, Fleurus, Habay-la-Neuve, Marche-en-Famenne, Couvin (Mariembourg) et Wanze.
Contact :
- controle.technique.automobile@spw.wallonie.be
- Tél. 081/77.29.34