[Mise à jour : mars 2021]

Dans le cadre des mesures prises pour lutter contre le Covid-19, nous vous informons jusqu'à nouvel ordre :

PERMIS DE CONDUIRE : Reprise des activités

Réouverture des centres d’examen chargés du permis de conduire, des auto-écoles et des centres de formation agréés à partir du 11 janvier 2021 pour toutes les catégories de permis de conduire.

Les prises de rendez-vous auprès des centres d’examen s’effectuent obligatoirement par téléphone ou en ligne. Une priorité est octroyée aux candidats ayant eu leur rendez-vous annulé à la suite du second confinement.

Les modalités et conditions de reprise des activités sont reprises dans le document ci-annexé : "Modalités et conditions de reprise des activités de formation et d’évaluation à la conduite d’un véhicule".

Les mesures sanitaires prévues pour les écoles de conduite sont d'application pour la filière libre, à l'exception du port du masque obligatoire et la désinfection du véhicule si l'élève apprend à conduire avec une personne avec qui il vit ou une personne faisant partie de ses contacts rapprochés.

Prolongations :

Conformément à l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 portant sur des mesures d’urgence en matière de formation à la conduite, sont automatiquement prolongés jusqu’au 30 septembre 2021 inclus, les validités de documents et délais suivants qui expirent entre le 16 mars 2020 et le 29 septembre 2021, tous deux inclus :

• La validité de l’attestation de réussite de l’examen théorique ;
• Le délai de trois ans durant lequel les heures de cours suivies dans une école de conduite ;
• Le délai d’un an durant lequel la réussite de l’épreuve sur un terrain isolé de la circulation ;
• La validité de l’attestation de réussite du test de perception des risques ;
• La validité du certificat d’aptitude du test sur les capacités techniques de conduite ;
• Le délai de trois ans durant lequel la réussite de chacune des parties de l’examen théorique de qualification initiale et de l’examen théorique combiné ;
• Le délai de trois ans durant lequel la réussite de chacune des parties de l’examen pratique de qualification initiale et l’examen pratique combiné ;
• La validité de l’examen théorique de qualification ;
• L'autorisation de stage des instructeurs d’école de conduite ;
• L'attestation relative à la demande de participation en session spéciale.

 Les mesures suivantes sont aussi d’application :

• La validité des certificats de formation visée à l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives expirant entre le 1er mars 2020 et le 1er février 2021 est automatiquement prolongée jusqu’au 28 février 2021.
• Dans le cadre de la formation continue, les points de crédit attribués pour des formations suivies depuis plus de cinq ans à la suite de la prolongation sont éligibles pour la scolarité obligatoire et comme preuve de 35 points de crédit.
• L’examen théorique avec assistance d’un interprète peut avoir lieu plus de deux mois après l’inscription, et ce, jusqu’au 30 septembre 2021 inclus.
• Par dérogation à l’article 14 §1er, deuxième alinéa de l’arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le total d’au moins 12 heures de formation est suivi sur l’ensemble des deux années 2020 et 2021.
• Les véhicules de cours ayant atteint les limites d’âge fixées à l'article 18, §§ 1 er, 1°, et 2, 1°, de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur depuis le 16 mars 2020 peuvent être utilisés jusqu’au 31 décembre 2021.

Contact : formation.conduite.automobile@spw.wallonie.be

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CONTRÔLE TECHNIQUE : Les stations de contrôle technique restent ouvertes avec des mesures sanitaires strictes.
Les mesures prises lors du CNS du 24 avril 2020 restent d’application. Elles sont décrites ci-dessous : 

A la suite des directives du Conseil National de Sécurité de ce 24 avril, le Gouvernement de Wallonie a décidé de rouvrir dès ce 4 mai toutes les stations de contrôle technique à l’ensemble des prestations d’inspection et pour tous les véhicules.

Modalités de réouverture :

Afin de garantir la sécurité du personnel et des clients, les mesures sanitaires suivantes seront d’application :

• Les contrôles techniques (véhicules M1 et N1) s’effectueront uniquement sur rendez-vous : veuillez consulter le site www.moncontroletechnique.be Durant quelques mois, l'affluence sera plus importante afin de contrôler les véhicules qui n'ont pu l'être pendant la période de fermeture des stations de contrôle. Bien que les stations aient augmenté leur capacité (prestations supplémentaires du personnel, élargissement des heures d'ouverture) les délais de prise de rendez-vous seront plus longs. Nous vous conseillons dès lors de prendre rendez-vous au moins deux semaines à l'avance.
• Une seule personne est autorisée par véhicule.
• Le port du masque est obligatoire pour tous les clients.
• Tous les clients devront respecter strictement les instructions communiquées en station, le balisage au sol et les distances de sécurité d’un minimum de 1,5 mètre avec le personnel et les autres clients. Nous demandons aux clients de respecter scrupuleusement les règles sanitaires d’usage (distanciation, nettoyage du véhicule et en particulier les éléments manipulés par les inspecteurs du contrôle techniques...). 
• Les inspecteurs seront équipés de masques et de gants.
• Les paiements s’effectueront uniquement par voie électronique.

Prolongation des validités :

Afin de réguler l’affluence et de permettre à chacun de se rendre au contrôle technique sereinement, la période de validité des certificats arrivant à échéance entre le 4 et le 31 mai 2020 est prolongée d’un mois. Cette mesure s’ajoute à celle déjà annoncée antérieurement de prolonger d’une durée de 6 mois les certificats arrivés à échéance entre le 1er mars et le 3 mai 2020.  

Une nouvelle invitation à se présenter sera envoyée aux propriétaires des véhicules concernés pour le contrôle technique de leur véhicule pour répartir de manière adéquate les présentations des 200 000 inspections de véhicules différées. Nous invitons dès lors les clients à prendre rendez-vous dès réception de leur nouvelle convocation, et ce malgré la prolongation de validité de certificat de contrôle technique qu’ils ont obtenu.
 
Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que si vous n'avez pas reçu de convocation un mois avant votre échéance, prenez rendez-vous malgré tout.

Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que si vous n'avez pas reçu de convocation un mois avant votre échéance, prenez rendez-vous malgré tout.

>> Retrouvez les réponses aux questions fréquemment posées dans notre FAQ. <<

Références légales :

• Arrêté du gouvernement wallon du 4 mai 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de reprise du contrôle technique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique.
• Arrêté ministériel du 05 mai 2020 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de reprise du contrôle technique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique.

Contact : controle.technique.automobile@spw.wallonie.be

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En ce qui concerne la circulation des trains, veuillez-vous référer aux communications de la SNCB : https://www.belgiantrain.be/fr

En ce qui concerne la circulation des bus, veuillez-vous référer aux communications du TEC : https://www.infotec.be/

Cet article est mis à jour suivant l'évolution de la situation.

Nous vous remercions pour votre compréhension.