Dans les grandes villes en particulier, la trottinette commence à apparaître en de nombreux endroits. Généralement proposée en flotte libre, l’usager intéressé en localise une sur son smartphone. Après utilisation, il la dépose sur l’espace public, en général à l’intérieur d’un périmètre déterminé.

Or, force est de constater qu'aujourd'hui les règles de circulation de ces petits engins sont mal connus de nombreux utilisateurs et que leur stationnement encombre parfois les trottoirs, gêne le passage du piéton, voire installe un certain « désordre » difficile à contrôler. À Bruxelles, elles créent la polémique et certaines communes ont mis en demeure les sociétés de location de faire régner l’ordre, sanctions à la clé. Quelles sont les règles d’utilisation d’une trottinette ?
Cette problématique a été abordée dans une « Question de CeM ». En résumé, c’est l’arrêté royal du 13 février 2007 qui introduit une nouvelle catégorie de véhicules à savoir « les engins de déplacement ». Ainsi, ces petits véhicules ont désormais un statut juridique.

Deux catégories sont identifiées :

• L’engin de déplacement non-motorisé est propulsé uniquement par la force musculaire du ou des occupants et ne correspond pas à la définition du cycle : patins à roulette, rollers, trottinette, skateboard, monocycle, chaise roulante... Aucune restriction de vitesse n’est prévue.
• L’engin de déplacement motorisé est un véhicule à moteur à deux roues ou plus qui ne peut, par construction et par la seule puissance de son moteur, dépasser sur une route en palier la vitesse de 18 km/h : trottinette électrique, segway, chaise roulante électrique, scooter électrique pour personne à mobilité réduite...

En fonction de leur vitesse, qu’ils soient motorisés ou non, l’article 7 bis du code de la route, les assimile à des piétons ou à des cyclistes. Ainsi, lorsque les utilisateurs de ces engins de déplacement ne circulent pas plus rapidement qu’à l’allure du pas,
ils doivent suivre les règles d’application pour les piétons. S’ils se déplacent plus rapidement qu’à l’allure du pas, ils doivent suivre les règles d’application pour les cyclistes.

Dans la réalité, ce n’est pas si simple de faire la part des choses et les trottinettes dépassant allègrement les piétons sur les trottoirs sont fréquentes. Il y aurait lieu sans doute de prévoir une communication grand public à ce sujet : spots TV, réseaux sociaux, flyers… rappelant les règles d’application pour chacun.

En matière de stationnement de ces petits engins sur l’espace public, la règle est de ne pas entraver le passage des autres usagers. Le CoDT a conservé les articles du CWATUP visant l’accessibilité des trottoirs et impose une largeur de passage de minimum 1,5 m. À propos des obstacles sur celui-ci, il indique : « au droit d’un obstacle dont la longueur ne dépasse pas 50 centimètres, la largeur minimale peut être réduite à 1,2 mètre pour autant qu’aucun autre obstacle ne soit présent à moins de 1,5 mètre. »

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