TAXIS. Nouvelle réglementation liée à l'âge du véhicule.
TAXIS. Nouvelle réglementation liée à l'âge du véhicule.
Publiée le 04 March 2015

Depuis le 1er mars 2015, les véhicules affectés à un service de transport rémunéré de personnes ne peuvent plus dépasser les 7 ans d’âge.
La réglementation prévoit une possibilité de dérogation pour les véhicules adaptés au transport de personnes voiturées et aux véhicules présentant un caractère technique particulier tels que ceux à empattement hors normes ou présentant l’aspect de véhicules ancêtres.
La demande de dérogation est soumise à l’avis de la Commission Taxis à l’aide du formulaire "Demande de dérogation“.
Pour plus d'information concernant le transport en taxi, consultez la rubrique du portail qui lui est consacrée.