Aptitude professionnelle

Aptitude professionnelle (Code 95)

L’aptitude professionnelle est un complément au permis de conduire. Elle est obligatoire pour la plupart des conducteurs professionnels ayant un permis de conduire valable pour les catégories de groupes C (camions) et D (autobus et autocars). Vous devez suivre des cours de formation continue tous les cinq ans. Le certificat d’aptitude professionnelle est indiqué sur le permis de conduire par le code 95 pour les catégories concernées.

Certains conducteurs n’ont pas besoin d’un certificat d’aptitude professionnelle pour leurs activités de transport.

Certificat d’aptitude professionnelle

Il existe plusieurs façons d’obtenir un certificat d’aptitude professionnelle :

Vous êtes déjà titulaire d’un permis de conduire D, D1, D1E, DE antérieur au 10 septembre 2008 ? Dans ce cas, vous ne devez pas passer d’examen. Vous ne devez suivre que des cours de formation continue. Vous êtes déjà titulaire d’un permis de conduire C, C1, C1E, CE antérieur au 10 septembre 2009 ? Dans ce cas, vous ne devez pas passer d’examen. Vous ne devez suivre que des cours de formation continue.
Vous êtes en possession d’un permis de conduire belge ou européen avec le code 95.
Vous êtes titulaire d’une carte de qualification de conducteur délivrée par un État membre européen ou par l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Si vous ne répondez à aucune de ces trois possibilités, vous devrez obtenir un certificat d’aptitude professionnelle en réussissant l’examen de qualification initiale pour la catégorie souhaitée.

Validité limitée

La validité de l’aptitude professionnelle est limitée à cinq ans. Si vous souhaitez renouveler l’aptitude professionnelle, vous devez suivre une formation continue par modules, d’une durée totale de 35 heures dans un centre agréé. L’examen médical du groupe 2 doit être en ordre lorsque vous demandez une prolongation du code 95.
Vous pouvez suivre les cours de formation continue dans le pays où vous travaillez, ou dans le pays où vous résidez. Si vous vivez et travaillez en Belgique, la formation continue aura lieu en Belgique.

Dispenses de l’aptitude professionnelle

Il existe certains cas de dispenses de l’exigence d’aptitude professionnelle. Vous trouverez plus de détails en parcourant la liste des cas de dispenses.

Obtention d’une carte de qualification

Si vous travaillez en Belgique mais que vous n'avez pas de permis de conduire belge et que votre pays d'origine ne reconnaît pas la formation continue belge, vous pouvez demander une carte de qualification. Celle-ci est soumise aux mêmes conditions que l'obtention ou le renouvellement du code 95 (35 heures de formation continue avec au moins 1 module par thème et au moins 3 heures de pratique).

Pour toute demande de délivrance d’une carte de qualification, veuillez compléter le formulaire ci-dessous.

Formulaire de demande de carte de qualification

Antragsformular für einen Fahrerqualifizierungsnachweis