Obtenir une prime régionale pour l’achat d’un vélo

Vous êtes domicilié en Wallonie ? Vous vous déplacez ou vous souhaitez vous déplacer régulièrement à vélo, par exemple pour vous rendre au travail ? Vous souhaitez acheter un vélo-cargo pour conduire vos enfants à l’école ? Un coup de pouce financier vous intéresse ?

La Wallonie vous propose une prime à l’achat d’un vélo pour vos déplacements utilitaires !

Cette prime s’adresse à toute personne physique âgée d’au moins dix-huit ans, ou tout mineur émancipé, dont le domicile est situé en Région wallonne.

Quasiment tous les types de vélos peuvent donner droit à une prime, qu’ils soient neufs ou d’occasion, équipés ou non d’une assistance électrique.

Le montant de la prime s’élève à maximum 20%, 30% ou 40% du prix d’achat avec des plafonds allant de 50 euros à 1250 euros selon le type de vélo et la situation du demandeur. 

L’achat doit avoir été effectué entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2024.

Le vélo faisant l’objet de la prime doit être utilisé :

• Pour au moins 40% des trajets entre le domicile et le travail
• Ou pour au moins 40% des déplacements liés à la recherche d’un emploi

S’il s’agit d’un vélo-cargo, le bénéficiaire n’est pas obligé de l’utiliser pour ses trajets domicile-travail ou dans le cadre de sa recherche d’un emploi. Un usage de type quotidien est par contre exigé pour ce type de vélo : conduire ses enfants à l’école, faire ses courses…

Cette prime est disponible jusqu’à épuisement du budget prévu par la Wallonie.

Une seule prime peut être accordée par personne.

Cette prime peut être cumulée à d’autres primes éventuellement mises en place par d’autres niveaux de pouvoir (voir page « primes communales et provinciales » du  Portail de la mobilité en Wallonie).

Pour connaître la réglementation complète relative à cette prime, consultez :

• L'Arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une subvention à toute personne physique pour l'achat d'un vélo - modifié par l'AGW du 26 août 2021, art. 8. Ces documents sont aussi consultables en allemand.

♦ Points d'attention

• Le vélo faisant l’objet de la prime doit être utilisé :
  • Pour au moins 40% des trajets entre le domicile et le travail
  • Ou pour au moins 40% des déplacements liés à la recherche d’un emploi
• S’il s’agit d’un vélo-cargo, le bénéficiaire n’est pas obligé de l’utiliser pour ses trajets domicile-travail ou dans le cadre de sa recherche d’un emploi. Un usage de type quotidien est par contre exigé pour ce type de vélo : conduire ses enfants à l’école, faire ses courses…
• Pour les vélos d’occasion, il est entendu que le vélo doit être acheté auprès d’un professionnel et pas d’un particulier. Une facture en bonne et due forme, délivrée par un vendeur professionnel et libellée au nom du demandeur de la prime, sera annexée à la demande de prime.
• L’achat doit avoir été effectué entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2024.
• Les vélos pris en leasing ne donnent pas droit à une prime.
• Les conditions et montants applicables sont différents selon que votre vélo a été acheté avant ou après le 31 août 2021 (voir plus loin)
• Les speed-pédélecs sont uniquement éligibles à la prime s’ils ont été achetés après le 31 août 2021 (date d’achat comprise entre le 31/08/21 et le 31/12/24 inclus).
• Les kits électriques adaptables sont uniquement éligibles à la prime s’ils ont été achetés avant le 31 août 2021 (date d’achat comprise entre le 01/07/21 et le 30/08/21 inclus).
• Cette prime est disponible jusqu’à épuisement du budget prévu par la Wallonie.  
• Cette prime est accordée sous réserve d’acceptation de votre dossier par l’administration wallonne. 
• Une seule prime peut être octroyée par personne.

♦ Avantages

La prime s’élève à maximum 20%, 30% ou 40% du prix d’achat du vélo TVA comprise, avec des plafonds allant de 50€ à 1250€.  

Le calcul de la prime dépend de :

• la date d’achat : les conditions applicables sont en effet différentes selon que votre vélo a été acheté avant ou après le 31 août 2021
• le type d’achat : vélo neuf ou d’occasion (acheté auprès d’un professionnel)
• le type de vélo : vélo musculaire (=non électrique), électrique, vélo-cargo, speed-pédélec
• la situation du demandeur : des majorations sont prévues pour les personnes sans emploi, pour les personnes avec un faible revenu (RIG - Revenu Imposable Globalement du ménage inférieur à 32 700€), ainsi que pour les membres d’une famille nombreuse ou monoparentale.

Les deux tableaux suivants vous permettent d’estimer le montant auquel vous pouvez prétendre. Le premier tableau s’applique si votre vélo a été acheté avant le 31 août 2021 ; le second si votre vélo a été acheté après le 31 août 2021.

♦ Procédure

La demande de prime s'effectue en ligne via la plateforme monespace.wallonie.be.

Pour introduire un dossier, suivez les étapes suivantes :

• Cliquez sur ce lien pour y accéder.
• Identifiez-vous :  
  • Soit à l’aide de votre carte d’identité électronique et un lecteur de carte  
  • Soit via l’application It’s me  
  • Soit avec un code de sécurité unique envoyé par SMS  
• Une fois identifié, cliquez sur « Espace Citoyen ».
• Si ce n’est déjà fait, créez votre profil en encodant au minimum les informations obligatoires et en suivant les instructions.
• Une fois votre espace créé, allez dans le menu « Entamer une nouvelle démarche » et suivez ensuite les indications qui vous sont présentées pour remplir le formulaire en ligne et soumettre votre dossier.

Pour remplir le formulaire de demande de prime, vous aurez besoin de :

• Votre carte d'identité électronique et votre code PIN, ainsi que d’un lecteur de cartes et d’un ordinateur. La procédure de connexion est similaire à Tax-on-Web. Il est également possible de se connecter au moyen d’une application mobile d’identification sécurisée telle que « itsme ».
• Vos coordonnées bancaires
• Une version électronique de la facture de votre vélo émise par un professionnel. Celle-ci doit être établie entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2024, libellée à votre nom (en effet, cette facture sert à prouver que le demandeur de la prime est bien l’acheteur et le propriétaire du vélo pour lequel la prime est sollicitée) et acquittée (entièrement payée).. Il peut s’agir d’une version PDF scannée ou d’une photo prise avec votre téléphone portable. Attention : il doit bien s’agir d’une facture avec mention de votre nom sur le document, et non pas d’un simple ticket de caisse.

En fonction du type de demande et de votre situation, des documents supplémentaires pourront être demandés :

• Une attestation de votre employeur stipulant que vous utilisez/vous engagez à utiliser le vélo pour au moins 40% de vos trajets domicile-travail (cette attestation n’est pas requise si votre demande de prime concerne un vélo-cargo). Cliquez ici pour télécharger notre modèle d’attestation à remplir par votre employeur.  
• Tout document délivré par une autorité compétente attestant que vous êtes sans emploi et en recherche d’emploi :
  • Si vous êtes chômeur complet avec allocation de chômage ou allocation d’insertion :  
    • une attestation délivrée par l’ONEM ou un organisme de paiement (syndicat ou CAPAC)
  • Si vous êtes bénéficiaire du CPAS :  
    • une attestation délivrée par le CPAS
    • ET une attestation d’inscription au Forem en tant que demandeur d’emploi
  • Si vous êtes en stage d’insertion professionnelle ou chômeur dit « volontaire » :  
    • une attestation d’inscription au FOREM en tant que demandeur d’emploi ;
    • ainsi que le document C29 – Notification de décision d’exclusion du droit au chômage. Il s’agit d’une attestation de l’Office national de l’Emploi (ONEM) qui indique sur quelle base légale vous ne remplissez pas les conditions d’admissibilité du droit au chômage. Le motif d’exclusion qui sera mentionné sur le document nous permettra de juger si vous pouvez ou non être considéré comme éligible à la prime en tant que personne sans emploi. Pour obtenir ce document, introduisez, auprès d’une institution de paiement (syndicat ou la CAPAC), une demande pour obtenir des allocations de chômage. L’institution de paiement transmettra votre demande à l’ONEM qui enverra en retour une notification de décision (C29).
• Pour les personnes avec un revenu imposable globalement (RIG) du ménage inférieur à 32 700 € : votre dernier avertissement-extrait de rôle disponible
• Pour les membres d’une famille nombreuse : une copie de votre carte de réduction « Familles nombreuses », délivrée par la SNCB ou la Ligue des Familles.  
• Pour les membres d'une famille monoparentale : une composition de ménage. Une preuve de perception d’allocations familiales pourra également être demandée si votre ménage ne compte aucun enfant mineur.
• Pour les vélos électriques motorisés et les speed-pédélecs : un certificat de conformité (COC) catégorie L1e-A ou L1e-B.

Besoin d’aide concernant le formulaire de demande ou le fonctionnement de monespace.wallonie ?

Consultez les manuels utilisateurs, accessibles à partir du bouton « Centre d’aide » situé en haut à droite du site https://monespace.wallonie.be

• Guide utilisateur – Citoyen : décrit Mon Espace et ses fonctionnalités

Vous pouvez également contacter le Helpdesk :

• Tel : 078 79 01 02 (du lundi au vendredi entre 08h et 17h)
• Mail : aideenligne@wallonie.be

Vous avez encore des questions concernant la prime (réglementation, conditions d’octroi, obligations…) ?

Consultez la Foire Aux Questions. Contactez la Cellule WaCy : prime.velo@spw.wallonie.be et le 1718 (appel gratuit)