L'inscription

Les parents inscrivent leur enfant dans l’école de leur choix. S’ils souhaitent que celui-ci puisse bénéficier d’un service de transport, ils en informent le chef de l’établissement scolaire et l’école introduit une demande de prise en charge auprès du SPW.

1. Vérification des conditions par l’établissement scolaire

Avant d’introduire la demande de prise en charge auprès du SPW, l’école vérifie si :

• L’élève habite à plus d’un kilomètre de l’école

La règle du kilomètre précise que l’élève qui réside à maximum un kilomètre de l’école s’y rende par ses propres moyens, en privilégiant la marche à pied ou le vélo. Cette distance sera calculée en tenant compte de l’itinéraire le plus direct pouvant être effectué à pied, entre le domicile et l’école.

• L’élève peut rejoindre l’école avec une ligne publique

La ligne publique reste une réponse adéquate si :
- l’élève réside à moins d’un kilomètre d’un arrêt de ligne publique (bus ou train) lui permettant de rejoindre l’école,
- une (voire deux dans certains cas) correspondance a lieu entre différentes lignes de bus ou de train,
- les temps d’attente sont raisonnables : 30 minutes d’attente avant et après les cours, 50 minutes maximum lorsqu’une ligne dessert plusieurs écoles dont les horaires ne sont pas aménagés.

Une exception est toutefois prévue au seul motif d'une restriction sévère de la mobilité de l’élève.

2. Envoi de la demande

Si l’élève répond aux conditions, l’école introduit une demande en ligne.

3. Décision

Le Bureau régional du Transport scolaire transmet sa décision à l’école. Cette dernière informe ensuite les parents.