Véhicule avec chauffeur

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Actualité : nouveau décret

Le décret relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicule de petite capacité a été adopté par le Parlement wallon le 28 septembre 2023.

Si vous souhaitez être tenu informé de l’évolution de la réforme, vous pouvez introduire vos coordonnées via ce formulaire en ligne.

 

 

Outre les habituels taxis, il existe des services de location de voitures avec chauffeur (LVC). Il s’agit de la location de voiture avec chauffeur qui ne soit ni un service de taxis, ni un service de taxis collectifs. Ces services doivent être assurés au moyen de véhicules qui sont aptes à transporter au maximum neuf personnes (chauffeur compris). Cela doit répondre à une des trois conditions suivantes :

  • La voiture est mise à la disposition du public en vue soit d'une cérémonie, soit d'un déplacement d'une durée minimale de trois heures;
  • La voiture est réservée au transport de la clientèle d'un hôtel déterminé;
  • La voiture est mise à la disposition d'une personne déterminée en vertu d'un contrat portant sur un ensemble de prestations à effectuer au cours d'une période de sept jours consécutifs au moins

Utiliser ce type de service implique obligatoirement la signature d’un contrat au plus tard au moment de la prise en charge. Par ailleurs, le contrat (ou une copie) doit se trouver à bord du véhicule.

On compte notamment parmi ces services la location de limousine.

Si vous souhaitez louer l’un des ces véhicules pour une occasion particulière, vous pouvez vous adresser à un des exploitants repris dans la liste des services autorisés.