Obtenir une prime régionale à l'investissement pour le développement du transport de marchandises par voie navigable ou chemin de fer

 

  • Bénéficiaires : les personnes physiques et les personnes morales.
  • Engagement : l’entreprise doit s’engager à réaliser un trafic fluvial ou ferroviaire nouveau ou supplémentaire par rapport à un trafic existant, au cours des 3 années qui suivent celle de l'investissement.
  • L'investissement minimum pour introduire un dossier : 25 000 euros.
  • Le taux de la subvention : 30 % du montant des investissements éligibles pour les petites et moyennes entreprises et 20 % pour les grandes entreprises.
  • Investissements éligibles :

    • uniquement du matériel neuf, fixe ou mobile, nécessaire au transbordement de marchandises de/vers la voie navigable et/ou le chemin de fer : grue, bande transporteuse, installation de transbordement pour produits liquides, trémie de chargement, etc.

    • les aménagements d’infrastructure nécessaires au transbordement de marchandises de/vers la voie d’eau ou le chemin de fer.

  • Plafond de la prime : 500 000 euros.

Attention, contrairement au Plan précédent, tous les dossiers doivent être introduits avant la signature de bons de commande relatifs à du matériel éligible.