Obtenir une prime régionale pour l’achat d’un ou plusieurs vélo(s) de service - Achat effectué au plus tard le 31/12/2024
Vous êtes un employeur ou un travailleur indépendant actif en Wallonie ?
Vous souhaitez investir dans des vélos de service pour moderniser votre politique de mobilité ?
La Wallonie vous propose une prime à l’achat de maximum cinq vélos de service.
Cette prime s’adresse à tout employeur ainsi qu’à tout travailleur indépendant ayant un siège d’activité en Wallonie impliquant des déplacements professionnels.
À peu près tous les types de vélos peuvent donner droit à une prime, qu’ils soient neufs ou d’occasion, équipés ou non d’une assistance électrique.
Le montant de la prime s’élève à maximum 20% du prix d’achat TVA comprise avec des plafonds allant de 50 euros à 800 euros selon les cas.
L’achat doit avoir été effectué entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2024. Les conditions et montants varient selon que votre vélo a été acheté avant ou après le 31 août 2021.
Pour connaître la réglementation complète relative à cette prime, consultez :
- L'Arrêté du Gouvernement wallon du 1 er octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une subvention pour l'achat d'un vélo de service - Modifié par l'AGW du 26 août 2021, art. 1er. Documents consultables aussi en allemand.
♦ Points d'attention
- Les vélos faisant l’objet de la prime doivent être utilisés principalement à des fins professionnelles, c’est-à-dire pour les trajets de service (le bénéficiaire s’engage à établir et publier un règlement interne relatif à l’utilisation des vélos de service. Vous pouvez télécharger ici notre modèle de règlement).
- Pour les vélos d’occasion, il est entendu que le vélo doit être acheté auprès d’un professionnel et pas d’un particulier. Une facture en bonne et due forme, délivrée par un vendeur professionnel et adressée au demandeur de la prime (personne morale ou physique), sera annexée à la demande de prime.
- L’achat doit avoir été effectué entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2024.
- Les vélos pris en leasing ne donnent pas droit à une prime.
- Les conditions et montants applicables sont différents selon que le vélo a été acheté avant ou après le 31 août 2021 (voir plus loin).
- Les speed-pédélecs sont uniquement éligibles à la prime s’ils ont été achetés après le 31 août 2021 (date d’achat comprise entre le 31/08/21 et le 31/12/24 inclus).
- Cette prime est disponible jusqu’à épuisement du budget prévu par la Wallonie.
- Cette prime est accordée sous réserve d’acceptation de votre dossier par l’administration wallonne.
♦ Avantages
La prime s’élève à maximum 20% du prix d’achat du vélo TVA comprise, avec des plafonds allant de 50€ à 800€.
Le calcul de la prime dépend de :
- la date d’achat : les conditions applicables sont en effet différentes selon que votre vélo a été acheté avant ou après le 31 août 2021
- le type d’achat : vélo neuf ou d’occasion (acheté auprès d’un professionnel)
- le type de vélo : vélo musculaire (=non électrique), électrique, vélo-cargo, speed-pédélec
Le tableau suivant vous permet d’estimer le montant auquel vous pourriez prétendre. La partie gauche du tableau s’applique si votre vélo a été acheté avant le 31 août 2021, la partie droite, si votre vélo a été acheté après le 31 août 2021.
♦ Procédure
Les demandes sont uniquement introduites en ligne via la plateforme https://monespace.wallonie.be.
Pour introduire un dossier, suivez les étapes suivantes :
- Cliquez sur ce lien pour accéder à la plateforme sécurisée "Mon Espace"
- Identifiez-vous :
- Soit à l’aide de votre carte d’identité électronique et un lecteur de carte
- Soit via l’application It’s me
- Soit avec un code de sécurité unique envoyé par SMS
- Une fois identifié, cliquez sur « Espace Professionnel » puis sélectionnez l’entreprise pour laquelle vous introduisez la demande.
- Suivez ensuite les indications qui vous sont présentées pour remplir le formulaire en ligne et soumettre votre dossier.
Si vous ne trouvez pas votre entreprise dans l’Espace professionnel, alors la procédure de configuration initiale doit d’abord être réalisée (voir ci-dessous). Cette procédure ne doit être réalisée qu’une seule fois.
Comment avoir accès à l’espace professionnel de mon entreprise ?
Afin de pouvoir accéder à l’espace professionnel de votre entreprise dans Mon Espace, l’entreprise concernée doit, au préalable, vous autoriser à y accéder.
Pour cela, le Gestionnaire d’accès principal (GAP), désigné par un représentant légal de l’entreprise, doit auparavant vous envoyer une invitation. Cette invitation vous permettra d’agir au nom de l’entreprise sur l’Espace professionnel, selon un rôle qui vous aura été attribué.
Cette procédure est valable pour tout professionnel ayant un numéro BCE : entreprises, indépendants, Communes, CPAS, ASBL…
Besoin d’aide concernant le formulaire de demande ou le fonctionnement de monespace.wallonie ?
Consultez les manuels utilisateurs, accessibles à partir du bouton « Centre d’aide » situé en haut à droite du site https://monespace.wallonie.be
- Guide Gestionnaire d’accès principal : détaille la procédure d’accès à l’Espace professionnel
- Guide utilisateur – Professionnel : décrit Mon Espace et ses fonctionnalités
Vous pouvez également contacter le Helpdesk :
- Tel : 078 79 01 02 (du lundi au vendredi entre 08h et 17h)
- Mail : aideenligne@wallonie.be
Vous avez encore des questions concernant la prime (réglementation, conditions d’octroi, obligations…) ?
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