L’élaboration des règlements complémentaires de circulation routière constitue une démarche obligatoire en vue de la mise en œuvre, à titre permanent, de diverses mesures destinées à concrétiser des objectifs de sécurité routière et de mobilité, en fonction de circonstances locales ou spéciales.

Ils accompagnent en effet des décisions aussi variées que la création d’un sens unique ou d’une zone 30, l’octroi d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, le tracé de certains marquages.

Il s’agit d’une procédure fréquente puisqu’on estime que, en Wallonie, chaque année, environ 2 000 règlements complémentaires sont pris par les communes.

L’objectif de cette Cemathèque "Règlement complémentaire de circulation routière. Quand ? Comment ?" est de rassembler dans un seul document l’ensemble de l’information utile au gestionnaire de voirie à ce sujet. Cela concerne les aspects juridiques, administratifs et techniques de cette matière : le cadre légal, les compétences, les procédures, le contenu du dossier et la méthodologie d’élaboration d’un règlement complémentaire.

Cette problématique a été traitée une première fois dans la Cemathèque 35, publiée en juillet 2012. Une mise à jour s’imposait, en particulier suite à la modification du décret du 19 décembre 2007, à la publication d’un arrêté d’exécution et d’une circulaire par le Gouvernement wallon.

Au sommaire de ce numéro :

• La police de la voirie : une compétence communale
• Quand faut-il adopter un règlement complémentaire et qui est compétent ?
• Quelles sont les procédures ?
• Etudier la situation, préparer une proposition, constituer le dossier
• Quelle publicité des nouvelles mesures de circulation routière ?

Téléchargez ici la CeMathèque : Règlement complémentaire de circulation routière. Quand ? Comment ?

Pour plus d'infos concernant cette publication, consultez la rubrique du portail qui lui est consacrée.