[Mise à jour du 29 mars 2018]

La réforme du Groupe TEC a été définitivement adoptée par le Parlement de Wallonie. Elle porte essentiellement sur une évolution des structures du Groupe. Les lignes de transport et les services actuellement proposés aux clients ne subiront aucun changement et le volume d'emploi sera conservé.

Une nouvelle organisation

Le Groupe TEC est transformé en une société intégrée et unique couvrant l’ensemble de la Wallonie. À travers cette décision, un nouveau mode gestion est mis en place afin d'assurer une plus grande efficience organisationnelle et fonctionnelle du TEC, une meilleure offre de services aux usagers ainsi qu’une plus grande transparence. La philosophie suivie est de mettre en commun ce qui doit l’être, tout en conservant un nécessaire ancrage local via la création des bassins de mobilité.

Ce que la réforme prévoit

1. L'intégration des différentes entités du Groupe TEC dans une nouvelle entité juridique unique appelée Opérateur de Transport de Wallonie (OTW). Toutefois, le TEC reste bien la marque commerciale du Groupe.

2. La réduction du nombre d’administrateurs au sein du CA. Le Conseil d'administration sera désomrais composé de 15 membres (au lieu de 85) à savoir :

• 5 membres pour la province de Hainaut
• 4 membres pour la province de Liège
• 2 membres pour la province de Namur
• 2 membres pour la province du Brabant wallon
• 2 membres pour la province du Luxembourg

3. La création des bassins de mobilités dont le but sera de conserver les particularités locales des transports en commun. Les 5 bassins de mobilité seront calqués sur celles des sociétés d’exploitation et seront composés:

• d’un membre du collège des bourgmestres et échevins de chaque commune du bassin
• d’un représentant de la Direction Générale des infrastructures routières
• d’un représentant de l’Autorité organisatrice du Transport
• d’un représentant de l’OTW
• d’un représentant du ministre régional ayant les transports dans ses attributions

Ces organes se réuniront deux fois par an à titre gratuit et seront chargés d’émettre des recommandations.

4. La création du comité de direction composé de l’Administrateur général et de l’Administrateur général adjoint de l’OTW ainsi que de deux managers.

5. L'intervention d’un « change manager » chargé d’assurer au mieux la transition vers la nouvelle structure organisationnelle de l’OTW.

6. La création d’un comité d’audit chargé du suivi du contrôle légal des comptes et du processus d’élaboration de l’information financière en plus des contrôles externes (Cour des comptes et collège des commissairezs aux comptes).

7. La réorganisation du capital social de l’OTW en tenant compte des droits des différents actionnaires. Il sera représenté par des actions de catégories A et B afin de mieux identifier les deux principaux actionnaires, à savoir : les actionnaires historiques et les communes. Les communes détiendront des actions de catégorie B, leur conférant le droit exclusif de nommer leur représentant à l’organe de consultation des bassins de mobilité.

Adopté en 3ème lecture par le Gouvernement wallon, le décret formalisant cette réforme va être envoyé au Parlement de Wallonie pour approbation.