Appel à projets « Communes pilotes Wallonie cyclable 2020 »
Appel à projets « Communes pilotes Wallonie cyclable 2020 »
Publiée le 04 september 2020
Un appel est lancé aux communes désireuses de mener sur leur territoire une politique volontariste en faveur du vélo utilitaire. Une enveloppe de 40 millions d’euros est prévue pour financer les projets des communes qui seront sélectionnées sur base de leur potentiel, de leur ambition et de leur vision stratégique.
En créant sur leur territoire les conditions propices à la pratique du vélo au quotidien, ces communes pilotes contribueront à rencontrer les objectifs régionaux en matière de développement du vélo utilitaire, à savoir doubler son usage d’ici 2024 et le multiplier par cinq d’ici 2030, conformément à la VISION FAST – Mobilité 2030.
Le projet des Communes pilotes contribuera par ailleurs à la transition climatique, dans le cadre du Plan Infrastructures 2020-26, qui réserve une enveloppe de 250 millions pour la mobilité douce. Les Communes pilotes constituent également un axe fort du Plan global Wallonie cyclable, lequel doit être adopté dans le courant de l’année 2021.
Modalités de l’appel à projets des « Communes pilotes Wallonie cyclable »
Les candidatures devront être remises à l’administration pour le 31 décembre au plus tard. Les modalités de candidature ainsi que le règlement complet de l’appel à projet seront très prochainement mis en ligne sur notre site. Les communes intéressées sont invitées à se manifester avant le 31 octobre.
Le règlement en résumé
La subvention permettra de couvrir essentiellement des dépenses en matière d’infrastructures. Ces dernières concerneront des aménagements sur le domaine communal ou pour lequel la commune dispose d’un droit.
La Région entend s’assurer de la poursuite des objectifs régionaux via le respect des critères suivants (liste non exhaustive) :
- Des cheminements cyclables continus et directs, qui offrent un avantage concurrentiel par rapport aux itinéraires conçus pour le trafic automobile, ou qui, à tout le moins, ne pénalisent pas le cycliste (suppression des barrières urbaines et des points noirs, généralisation des sens uniques limités, panneaux B22/23, feu orange directionnel, feu vert intégral, zones avancées pour cyclistes, etc.) ;
- Des infrastructures cyclables sûres et adaptées au contexte (pistes cyclables séparées quand la charge de trafic et les vitesses pratiquées le justifient, respect des recommandations du SPW en matière d’aménagements cyclables, etc.) ;
- Une intégration systématique des critères cyclables pour tout aménagement ou rénovation de voirie, depuis la conception jusqu’à l’exécution ;
- Des limitations de vitesse réellement respectées (via des contrôles radars, via des infrastructures en adéquation avec les VMA - vitesses maximum autorisées – telles que des effets de porte, etc.) ;
- Des limitations de vitesse adaptées localement (zones 30, réduction des vitesses sur certaines voiries faisant partie d’un itinéraire cyclable à développer en priorité, etc.) ;
- Une offre de stationnement vélo sécurisée et suffisante aux endroits stratégiques, afin que le vélo puisse jouer pleinement son rôle de mobilité quotidienne, aussi bien dans le cadre d’un usage monomodal qu’intermodal (par exemple, en début ou en bout de chaîne de déplacement) ;
- Une réelle intermodalité avec les transports en commun (notamment via une offre de stationnement de qualité au niveau des nœuds intermodaux).
Les Villes et Communes concernées
Les 262 villes et communes wallonnes sont concernées par l’appel à projets. Une candidature équivaut à une ville ou une commune : les candidatures de deux ou plusieurs communes groupées ne sont pas recevables (pour les liaisons intercommunales structurantes, la proposition se limitera au territoire communal et à la démonstration des contacts avec la ou les autres communes concernées).
Le taux des subventions
Le budget total est de 40 millions sur une période de 2 ans (25 millions en 2020 et 15 en 2021).
Le montant maximal de la subvention est déterminé sur la base du nombre d’habitants au 1er janvier 2020 :
- Pour les communes de plus de 80.000 habitants, le montant de la subvention sera plafonné à 1.700.000 €
- Pour les communes entre 30.000 et 79.999 habitants, le montant de la subvention sera plafonné à 1.200.000 €
- Pour les communes entre 20.000 et 29.999 habitants, le montant de la subvention sera plafonné à 750.000 €
- Pour les communes entre 15.000 et 19.999 habitants, le montant de la subvention sera plafonné à 500.000 €
- Pour les communes entre 6500 et 14.999 habitants, le montant de la subvention sera plafonné à 300.000 €
- Pour les communes de moins de 6.500 habitants, le montant de la subvention sera plafonné à 150.000 €
Pour autant que les dossiers de candidatures répondent aux critères d’évaluation appréciés par le comité de sélection, un minimum de trois villes ou communes sera sélectionné pour chacune des catégories d’enveloppe budgétaire. Le taux d’intervention de la Région wallonne s’élèvera à 80 % des travaux subsidiables, le financement complémentaire étant apporté par la ville ou la commune.
Contact
Mail : wallonie.cyclable@spw.wallonie.be