Contrôle technique obligatoire pour les motos lors de la revente à un particulier ou après accident

Contrôle technique obligatoire pour les motos lors de la revente à un particulier ou après accident

Publiée le 21 december 2022

[Nouveauté au 1er janvier 2023]

Pour permettre aux acheteurs d’acquérir un véhicule sûr, un contrôle technique sera obligatoire pour les motos, à partir du 1er janvier 2023, lors de la revente à un particulier ou après accident.

 

Cette nouvelle réglementation concerne les véhicules de catégorie L suivants :

Les motocyclettes, les motocycles, les tricycles à moteur et les quadricycles qui circulent sous couvert d’une plaque d’immatriculation belge ou en vue de l’être, et équipés :

  • soit d’un moteur à combustion interne d’une cylindrée supérieure à 125 cc ;
  • soit d’un moteur électrique ou hybride dont la puissance nominale en continu est supérieure à 11 kW et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 45 km/h.

Les motos seront contrôlées notamment sur les éléments suivants :

  • identification du véhicule ;
  • équipements de freinage ;
  • direction ;
  • visibilité ;
  • éclairage et éléments du circuit électrique ;
  • essieux, roues, pneumatiques, suspension ;
  • châssis et accessoires du châssis ;
  • nuisances (bruit et pollution).

Retrouvez le détail des élements de contrôle dans le document suivant : Contenu du contrôle technique moto.

Attention, ce contrôle pourra également être réalisé à la demande d'un agent qualifié, tel que le prévoit l’Article 6, §1, 1° de l’Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles.

Ce contrôle technique non-périodique sera réalisé, sur rendez-vous, par les organismes agréés (A.I.B.V et Autosécurité). Les sites actuellement choisis pour réaliser ce contrôle sont les suivants : Mons (Cuesmes), Eupen, Fleurus, Habay-la-Neuve, Marche-en-Famenne, Couvin (Mariembourg) et Wanze.

Contact :