Le décret relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicule de petite capacité a été adopté par le Parlement wallon le 28 septembre 2023.
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Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble de la réglementation relative au transport rémunéré de personnes au moyen d'un véhicule de 9 places maximum, chauffeur compris.
