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Actualité : nouveau décret

Le décret relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicule de petite capacité a été adopté par le Parlement wallon le 28 septembre 2023.

Si vous souhaitez être tenu informé de l’évolution de la réforme, vous pouvez introduire vos coordonnées via ce formulaire en ligne.

 

 

Découvrez dans cette rubrique tous les renseignements qui donnent accès à la profession.

Vous pourrez également trouver tout ce qui concerne la réglementation, la demande d'autorisation d'exploitation, les enquêtes et les services autorisés par le SPW.

Par ailleurs, les véhicules affectés à un service de transport rémunéré de personnes ne peuvent plus dépasser les 7 ans d’âge.

La réglementation prévoit une possibilité de dérogation pour les véhicules adaptés au transport de personnes voiturées et aux véhicules présentant un caractère technique particulier tels que ceux à empattement hors normes ou présentant l’aspect de véhicules ancêtres.

La demande de dérogation est soumise à l’avis de la Commission Taxis à l’aide du formulaire "Demande de dérogation"

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Les services administratifs de la Cellule Taxi ne sont pas accessibles au public. Toute information s’effectue par courrier ou courriel : taxis@spw.wallonie.be)