Arrêté d'exécution du 3 juin 2009

L’arrêté du gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur définit à la fois les dispositions relatives aux véhicules, aux exploitants, aux voyageurs et aux chauffeurs.De la même façon que tous les véhicules ne peuvent être utilisés pour des services de transport de personnes et que toute personne ne peut pas devenir chauffeur du jour au lendemain, les voyageurs ont également certaines obligations.

Toutes ces dispositions ont été reprises dans l’arrêté. Vous y retrouverez également des informations concernant le stationnement, la cessation d’activité, etc.

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