Demande d'autorisation d'exploitation

Les différents documents à télécharger sont classés par réglementation et formulaires d’autorisation.

Les réglementations :

Ces réglementations s’appliquent pour le transport rémunéré de personnes au moyen de véhicules (voiture, voiture mixte ou minibus) de 9 places maximum, chauffeur compris (à l’exception du transport médico-sanitaire). Elles reprennent les conditions applicables à chacun des services et les procédures d’autorisation respectives.

Formulaires de demande d’autorisation :

Ces formulaires permettent à un futur exploitant d’adresser une demande d’autorisation en vue d’exploiter un service de location de voitures avec chauffeur (LVC) ou taxis collectifs (TC). Ils sont à renvoyer au SPW-Direction du transport de personnes accompagné des documents sollicités.