Réglementation

Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble de la réglementation relative au transport rémunéré de personnes au moyen d'un véhicule de 9 places maximum, chauffeur compris.

A savoir :

  • Service de taxis
  • Service de location de voitures avec chauffeur
  • Service de taxis collectifs
  • Service de transport d'intérêt général