Licence pour le cyclopartage en flotte libre

Le 1er janvier 2023, le décret du 08/07/2021 relatif au cyclopartage en flotte libre entre en vigueur.

Son arrêté d’exécution, qui décrit notamment les conditions que les opérateurs doivent remplir pour obtenir une licence régionale et les modalités d’introduction de cette demande, a été adopté le 24 août 2023.

Le formulaire de demande est mis à disposition ci-dessous :

La licence sera accordée pour un seul type de véhicule (voir formulaire section I, point 2.). Si un opérateur dispose de plusieurs types de véhicules, il sera nécessaire de faire une demande distincte pour chacun d’entre eux.

Le dossier complet contenant les documents décrits à la section II et la section I complétée du présent formulaire devra être envoyé par courriel à l’adresse email suivante : mobipoles.mobilite@spw.wallonie.be

Attention, les opérateurs déjà actifs en Wallonie auront jusqu’au 1er janvier 2024 pour être en ordre de licence. Afin de respecter les délais précisés dans l’arrêté du gouvernement wallon du 24 août 2023 (voir ligne du temps liée à l’octroi de licence ci-dessous), la présente demande doit être introduite au plus vite pour les opérateurs concernés.

Contact :

Pour toute question concernant le formulaire veuillez contacter l’Autorité Organisatrice des transports collectifs et partagés (AOT) à l’adresse mail suivante : mobipoles.mobilite@spw.wallonie.be