Il y a actuellement 2 appels à projets en cours :

1. Communes pilotes Wallonie cyclable 2020

La Wallonie lance un appel aux communes désireuses de mener sur leur territoire une politique volontariste en faveur du vélo utilitaire.

Une enveloppe de 40 millions d’euros est ainsi réservée pour financer les projets des communes qui seront sélectionnées sur base de leur potentiel, de leur ambition et de leur vision stratégique. En créant sur leur territoire les conditions propices à la pratique du vélo au quotidien, ces communes pilotes contribueront à rencontrer les objectifs régionaux en matière de développement du vélo utilitaire, à savoir doubler son usage d’ici 2024 et le multiplier par cinq d’ici 2030, conformément à la VISION FAST – Mobilité 2030.  

La subvention permettra de couvrir essentiellement des dépenses en matière d’infrastructures. Ces dernières concerneront des aménagements sur le domaine communal ou pour lequel la commune dispose d’un droit.

Le projet des Communes pilotes doit contribuer par ailleurs à la transition climatique, dans le cadre du Plan Infrastructures 2020-26, qui dédie une enveloppe de 250 millions uniquement pour la mobilité douce. Les Communes pilotes constitueront également un axe fort du Plan global Wallonie cyclable, lequel doit être adopté dans le courant de l’année 2021.

Cliquez ci-après pour consulter le règlement complet de l’appel à projets « Communes Pilotes Wallonie cyclable ».

Modalités de l’appel à projets des « Communes pilotes Wallonie cyclable »

Les candidatures doivent être remises au Comité de sélection au plus tard le 31 décembre 2020, sur base de ce formulaire de candidature.

Les candidatures seront transmises :

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Mobilité et Infrastructures
Direction de la Planification de la Mobilité
Boulevard du Nord, 8
B-5000 NAMUR

Les communes intéressées sont invitées à se manifester avant le 31 octobre en renvoyant par mail le formulaire de manifestation d’intérêt complété, à l’adresse : wallonie.cyclable@spw.wallonie.be.

Pour toute question :

wallonie.cyclable@spw.wallonie.be et 081/77 32 33.

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2. Aménagements temporaires

ATTENTION, cet appel à projet a été modifié et les délais ont été prolongés !

Contexte

Les rues sont calmes aujourd’hui et de nombreuses personnes hésitent encore à utiliser les transports en commun. Alors que le nombre de voitures dans les rues a chuté, la marche et le vélo sont (re)découverts. Les gens prennent ou reprennent leur vélo, d’autres découvrent ou redécouvrent leur quartier à pied. La situation hors du commun que nous vivons et les exigences de distanciation physique qui en découlent nécessitent de prendre rapidement un certain nombre de mesures, qui, pour certaines d’entre elles peuvent être transformées en opportunité.

Dans un certain nombre de contextes, il est nécessaire de repenser la mobilité dans des villes et des communes, afin d’offrir aux citoyens des espaces sécurisés pour leurs déplacements utilitaires.

Il s’agit de marcher ou de se déplacer à vélo notamment pour aller travailler, faire des courses ou d’aller à l’école dans les conditions sanitaires requises.

S’il s’agit de mettre en place, dans des délais courts, des mesures portant sur l’affectation de l’espace public et sur l’accompagnement des personnes susceptibles d’opérer un transfert modal, elles s’inscriront déjà, idéalement, dans la vision de la mobilité communale, telle que déclinée dans les documents stratégiques dont elle dispose (Plan communal de mobilité, Plan stratégique transversal, déclaration de politique régionale, Schéma de développement communal...) en regard de la vision FAST mobilité 2030. Rappelons que cette dernière a pour ambition une augmentation très importante des déplacements à pied et à vélo, et de la Stratégie régionale de mobilité, qui traduit la vision FAST en objectifs et en mesures. Il s’agira alors d’une véritable opportunité de tester une situation qui était déjà dans les cartons communaux. Ainsi, à terme, certaines mesures seront supprimées, mais d’autres pourront être pérennisées, nécessitant alors des interventions spécifiques au niveau du traitement de l’espace public.

Communes concernées

Ce programme est accessible à toutes les communes wallonnes, disposant ou non d’un Plan communal de Mobilité.

Budget

L’enveloppe budgétaire totale est de 2.500.000 €.
Le montant maximal de la subvention sera déterminé sur base du nombre d’habitants:

  • Pour les communes de plus de 50.000 habitants, le montant du subside sera plafonné à 100.000 €
  • Pour les communes entre 20.000 et 50.000 habitants, le montant du subside sera plafonné à 50.000 €
  • Pour les communes de moins de 20.000 habitants, le montant du subside sera plafonné à 25.000 €

Mise en œuvre d’aménagements temporaires

Le projet introduit doit concerner un aménagement sur le domaine communal ou pour lequel la commune dispose d’un droit.
Les aménagements temporaires éligibles et qui pourront éventuellement être pérennisés dans le cadre de la subvention sont les suivants :

  • Piétonnier
  • Zone de rencontre
  • Zone 30
  • Rue cyclable
  • Rue scolaire
  • Piste cyclable marquée
  • Site partagé vélo-bus
  • Elargissement de trottoirs

Le 28 mai 2020, un workshop a été organisé par la Direction de la Planification de la Mobilité. Toutes les présentations et les fiches sont reprises dans cette rubrique "Aménagements temporaires"

Les guides méthodologiques et les fiches techniques édités par le Service public de Wallonie seront pris comme référence : Aller vers la sécurothèque.

L’aide régionale (via subvention) couvre un maximum 80 % des dépenses pour la réalisation des aménagements (TVAC), le financement complémentaire étant apporté par la Commune.

De cette manière,

  • une commune de plus de 50.000 habitants peut proposer un dossier pour un montant équivalant à 125.000 € TVAC (100.000 / 0.8)
  • une commune entre 20.000 et 50.000 habitants peut proposer un dossier pour un montant équivalant à 62.500 € TVAC (50.000 / 0.8)
  • une commune de moins de 20.000 habitants peut proposer un dossier pour un montant équivalant à 31.250 € TVAC (= 25.000 / 0.8)

Le montant minimal du dossier doit atteindre  :

  • 25.000 € TVAC pour les communes de plus de 50 000 habitants
  • 15 000 € TVAC pour les communes de 20 000 à 50 000 habitants
  • 10 000 € TVAC pour les communes de moins de 20 000 habitants

Chaque commune ne peut soumettre qu’un seul dossier, toutefois, celui-ci pourra reprendre plusieurs projets.

La subvention peut couvrir des dépenses réalisées dans le cadre de marchés de fournitures ou de travaux effectués par un prestataire externe : achat, pose ou mise en œuvre de panneaux, poteaux, potelets, marquage, bacs à plantations, blocs en béton, barrière ou mobilier spécifique.

Pour justifier le subside octroyé, la commune devra remettre à l’administration les factures émises entre le 1er juin et le 30 novembre 2020 ainsi que les preuves de paiement pour des travaux et fournitures. Les dépenses effectuées avant l’appel à projets pourront également être prises en compte.

Les pièces justificatives pour le décompte final devront être transmises au plus tard le vendredi 31 décembre 2020. Il s’agira des factures et preuves de paiement, d’un reportage photographique des aménagements mis en œuvre et un plan schématique (sur base du PICC) reprenant l’implantation des fournitures posées et/ou travaux réalisés.

L’affectation des investissements reste conforme à une des destinations ou usages qui y sont prévus jusqu’au 31 décembre 2020 minimum.

En cas de pérennisation des aménagements au-delà du 31 décembre 2020, les démarches administratives requises devront être effectuées.
Enfin, une évaluation sera demandée pour le 15 février 2021.

Pour vous aider à monter votre projet

Consultez le Workshop en ligne spécifique à cet appel à projet.

Faites appel à un expert mobilité, disponible pour toutes les communes wallonnes intéressées (un à deux jours en fonction de l’importance du projet). Contact : Bernadette Gany (081/ 77 30 99 - bernadette.gany@spw.wallonie.be).

Evaluation des candidatures

La sélection des candidats sera effectuée par des représentants des services de l’administration et du Cabinet du Ministre. Elle a pour but de déterminer les communes les plus volontaristes et disposant du plus haut potentiel. Seules les candidatures soumises dans les temps et dans les formes seront prises en compte.

Introduction des dossiers de candidature  

>> Date limite le vendredi 18 septembre à 12h00 <<

Envoi par les collèges communaux du formulaire de candidature et des annexes requises via ce formulaire.

Une description soigneuse du projet permettra à l’administration de se prononcer sur sa pertinence au regard des objectifs poursuivis. Il est évident que la précision et la quantité des informations fournies sont de nature à plaider en faveur du projet.

En cas de sélection, la notification officielle d’octroi d’une subvention parviendra aux communes avant la fin du mois de septembre.

Contact

Pour tout renseignement complémentaire, votre correspondant au sein du Service public de Wallonie est Bernadette Gany (081/ 77 30 99 - bernadette.gany@spw.wallonie.be).