Appels à projets

Appel à projets pour le cofinancement d’infrastructures de transport ( drapeau anglais - Recherche Google.png English version)

Page 3_Appel à projets.jpgLe Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) secteur transports est un instrument de l’Union européenne et sert à cofinancer la réalisation du réseau transeuropéen de transport.

Appels à propositions "Blending" 2017 :

L’appel à propositions « Blending » au titre du programme pluriannuel a été publié en février 2017 et est ouvert à la Belgique. La particularité de cet appel est de panacher les subventions classiques avec d’autres instruments de financement.

Cet appel à propositions répond aux principes suivants :

  • Les projets doivent avoir un montant supérieur à 10 millions d’euros
  • Les candidatures sont possibles SEULEMENT pour les travaux et non pour les études ou études/travaux
  • L’utilisation d’instruments financiers est une condition sine qua non pour faire acte de candidature (cf. guide de la Cellule Affaires Internationales).
  • Les taux de cofinancement s’échelonnent de 20% à 40% du montant total éligible. Pour les projets transfrontaliers et goulets d’étranglement, le montant du prêt devra être au minimum équivalent au montant de la demande de subvention.
  • L’éligibilité des dépenses court jusqu’en 2023

La procédure à suivre est la suivante :

  • Dépôt d’un dossier de candidature pour l’obtention d’un cofinancement européen accompagné d’une lettre de soutien de la BEI ou d’une banque privée attestant la viabilité financière de l’Action
  • Si le dossier de candidature est retenu, une convention de subvention sera signée entre le porteur de projet/partenaires et INEA / DG MOVE - CE
  • 12 mois après la signature de la convention de subvention, le volet financier de l’Action devra être clôturé

Les porteurs de projets wallons peuvent déposer leurs candidatures dans le cadre de l’appel à propositions « Blending »  pour les enveloppes de subventions suivantes :

tableau appel à projets 2017.jpg

Comment soumettre votre projet ?

Conditions pour la soumission :

Les conditions pour la soumission d’une candidature sont disponibles sur les sites suivants:

La Cellule « Affaires Internationales » de la DPVNI a édité un document reprenant l’essentiel des informations pour soumettre un dossier de candidature.

Téléchargez ici : 2017 MIE section transports – Appel à propositions « Blending ».

La procédure à suivre en Wallonie :

Les candidatures pour les projets financés par le MIE secteur transports doivent être approuvées par les Etats membres concernés avant d’être soumis à la Commission européenne.

Attention : tous les partenaires d’un même projet doivent obtenir l’approbation du Gouvernement wallon. Le formulaire A2.3 doit par conséquent être soumis à la signature du Ministre pour chaque entité située en Région wallonne.

Les délais pour soumettre les candidatures sont essentiels.

Dates les plus importantes :

  • Au plus tard le vendredi 9 juin 2017 (première session) ou le jeudi 5 octobre 2017 (deuxième session) merci d’adresser au SPW :
    • une note d’intention complète (nom de la proposition, nom du porteur de projet et éventuellement des partenaires, le nom de la priorité retenue ainsi qu’une description de l’action en termes d’objectifs)
    • une description des activités avec un budget par activité et notamment l’instrument financier retenu ainsi que les étapes clés
  • Au plus tard le vendredi 9 juin 2017 (première session) ou le jeudi 5 octobre 2017 (deuxième session), merci de prendre contact avec les autorités wallonnes compétentes pour effectuer les demandes suivantes si nécessaire :
    • déclaration d’évaluation d’impact environnementale (EIA)
    • déclaration environnementale Natura 2000
    • Directive-Cadre sur l’eau

Attention : le respect de la réglementation européenne est un pré-requis pour la signature du dossier de candidature par le Ministre. Merci de prendre contact avec les autorités compétentes pour l’obtention des différents certificats suffisamment à l’avance. 

  • Au plus tard le vendredi 23 juin 2017 (première session) ou le vendredi 10 novembre 2017 (deuxième session) : dépôt du dossier de candidature complet (y compris les autorisations environnementales et autres éléments du dossier de candidature) à la Cellule Affaires Internationales pour révision et soumission à la signature du Ministre Prévot, en charge des travaux publics. ATTENTION AUCUN DOSSIER DE CANDIDATURE NE SERA ACCEPTÉ APRÈS CES DATES.
  • Au plus tard le 14 juillet 2017 (première session) ou le jeudi 30 novembre 2017 (deuxième session) : soumission du dossier de candidature complet à la Commission européenne – INEA.

Points d’attention :

  • Si l’étendue d’un projet concerne plusieurs pays, tous les pays concernés par le projet doivent valider et signer le dossier de candidature. Les dates mentionnées ci-dessus valent pour la Wallonie mais peuvent différer des autres services publics. Renseignez-vous dans les plus brefs délais auprès des différents services publics des pays impliqués.
  • La décision finale pour l’approbation du dossier de candidature est prise par le Ministre Prévot, en charge des travaux publics.
  • La Cellule Affaires Internationales ne peut pas garantir la signature du dossier de candidature par le Ministre si les délais mentionnés ci-dessus ne sont pas respectés.
  • Le Service public fédéral belge de la Mobilité et des Transports gère en direct les appels à proposition suivants :
    • les candidatures concernant le réseau et le transport ferroviaire (y compris l’ERTMS)   
    • les candidatures concernant l’aviation (y compris ATM et SESAR) 
    • les candidatures concernant l’innovation et la verdurisation des transports impliquant plusieurs régions belges.

Et après ?

La décision concernant les projets retenus ou pas sera prise dans le courant du mois de janvier 2018 (première session) ou du mois d'avril 2018 (deuxième session) (date indicative).

Contacts :

Pour toutes questions spécifiques, vous pouvez contacter :

Représentants wallons :

 

Représentants flamands :

  • Pim Bonne, Conseiller (Projets concernant les ports, voies navigables et le transport maritime), pim.bonne@mow.vlaanderen.be, +32 2 553 62 51.

Site Internet : http://mow.vlaanderen.be/cef

 

Représentant au Fédéral:

Site Internet : http://mobilit.belgium.be/fr/mobilite/financement_europeen/cef_transport