Appels à projets

Appel à projets européen pour le cofinancement d’infrastructures de transport ( drapeau anglais - Recherche Google.png English version)

Page 3_Appel à projets.jpgLe Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) secteur transports est un instrument de l’Union européenne et sert à cofinancer la réalisation du réseau transeuropéen de transport.

Appels à propositions "Enveloppe générale" 2019 :

L’appel à propositions "Enveloppe générale" 2019 au titre du programme pluriannuel a été publié le 5 janvier 2019 et est ouvert aux candidats wallons jusqu’au 24 avril 2019 .

Il est composé de deux parties :

  • Priorité 1 (35 millions) : projets visant la réduction du bruit du transport de marchandises par voies ferrées (qui n’est pas détaillé ici)
  • Priorité 2 (65 millions) : projets sur le réseau global (comprehensive network)

Cet appel à propositions répond aux principes suivants :

  • Seuls les projets concernant le réseau global (comprehensive network) sont éligibles dans le cadre de cet appel à projets.
  • Seuls les travaux et études situés sur des sections transfrontalières sont concernés. Cela signifie que l’achèvement de ces section doivent avoir fait l’objet d’un accord écrit entre les états membres concernés.
  • Les candidatures sont possibles pour les travaux et pour les études.
  • Les taux de cofinancement sont de 50% pour les études et s’échelonnent de 10% à 40% du montant total éligible pour les travaux.
  • L’éligibilité des dépenses court jusqu’au 31 décembre 2023.

Il est recommandé de présenter des projets dont le montant des dépenses éligibles est de minimum 500.000 € pour les études et de 1.000.000 € pour les travaux. 

Conditions pour la soumission :

Les conditions pour la soumission d’une candidature sont disponibles à l’adresse suivante (en anglais) : 2019 CEF Transport call for proposals

La Cellule Affaires Internationales de la DGO2 a édité un document reprenant l’essentiel des informations relatives à cet appel à projets (conditions générales de l’appel, actions éligibles, critères d’éligibilité et de sélection…) qui est disponible ici : Appel à projets enveloppe général

La procédure à suivre en Wallonie :

Les candidatures pour les projets financés par le MIE secteur transports doivent être approuvées par les Etats membres concernés avant d’être soumis à la Commission européenne.

Compte-tenu de la répartition des compétences au niveau belge, les projets déposés par des entités situées en Région wallonne doivent obtenir l’approbation du Ministre régional en charge des infrastructures de transport.

La Cellule Affaires Internationales de la DGO2 assure le suivi de ces demandes.

Afin de pouvoir traiter toute demande d’approbation, une note d’intention complète, un budget ainsi que les autorisations relatives aux directives « Habitats », « Birds », « EIA » et directive cadre sur l’eau doivent être adressés à la Cellule Affaires Internationales pour le mercredi 27 mars 2019 au plus tard.

ATTENTION, TOUTE DEMANDE SOUMISE APRES CETTE DATE NE SERA PAS ACCEPTEE.

De plus, seuls les projets comportant des actions en conformité avec les lois européennes et cohérentes avec les politiques de l’UE, seront acceptés. Il est par conséquent nécessaire selon le type de projet de demander une ou plusieurs autorisations auprès des services du SPW.

  • Pour le respect des obligations relatives aux directives « Habitats » (92/43/EC), « Birds » (2009/147/EC) et « EIA » (85/337/EEC), l’autorité wallonne compétente est le département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie (DG03)
  • Pour le respect des obligations relatives à la Directive-cadre sur l’eau (2000/60/EC), l’autorité wallonne compétente est le département de l’Environnement (DG03)

Les coordonnées de ces différents départements et des personnes de contact sont reprises dans ce document : liste des autorités wallonnes compétentes.

Points d’attention :

  • Si l’étendue d’un projet concerne plusieurs pays, tous les pays concernés par le projet doivent valider et signer le dossier de candidature. Les dates mentionnées ci-dessus valent pour la Wallonie mais peuvent différer des autres services publics. Renseignez-vous dans les plus brefs délais auprès des différents services publics des pays impliqués.
  • La décision finale pour l’approbation du dossier de candidature est prise par Ministre wallon en charge des infrastructures de transport.
  • Le Service public fédéral belge de la Mobilité et des Transports gère en direct les candidatures :
    • concernant le réseau et le transport ferroviaire (y compris l’ERTMS)   
    • impliquant plusieurs régions belges en concertation avec les régions concernées.

Et après ?

La décision concernant les projets retenus ou pas sera prise dans le courant du mois de septembre 2019 (date indicative).

Contacts :

Pour toutes questions spécifiques, vous pouvez contacter la Cellule Affaires Internationales de la DGO2.

international.dgo2@spw.wallonie.be

 

 

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