Une école de conduite

Info CORONAVIRUS du 11/05 : Reprise des activités

  • Réouverture des auto-écoles et centres de formation agréés à partir du 11 mai 2020 pour toutes les catégories de permis de conduire ;

  • Réouverture des centres d’examen du permis de conduire en deux phases :

    • 1ère phase à partir du 11 mai 2020 :
      • Reprise des examens théoriques du permis de conduire et du test de perception des risques
      • Reprise des examens pratiques du permis de conduire sur terrain isolé à la circulation et voie publique des catégories A, A1, A2, AM, D1, D1+E, D et DE
      • Reprise des examens théorique et pratique de réintégration du permis B des déchus avec permis
      • Reprise des épreuves sur terrain isolé de la circulation uniquement pour les catégories BE, C1, C1+E, C, CE et G
    • 2ème phase à partir du 25 mai 2020 :
      • Reprise globale des examens du permis de conduire, en ce compris les catégories B (en ce compris TCTC), BE, C1, C1+E, C, C+E et G

Les modalités et conditions de reprise des activités sont reprises dans le document ci-annexé.
Les mesures sanitaires prévues pour les écoles de conduite sont d'application pour la filière libre, à l'exception du port du masque obligatoire et la désinfection du véhicule si l'élève apprend à conduire avec une personne avec qui il habite ou une personne proche qu’il voit régulièrement.

  • Prolongations :

Conformément à l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2020 portant des mesures d’urgence en matière de reprise de la formation à la conduite et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite et à son arrêté d’exécution, sont automatiquement prolongés jusqu’au 30 septembre 2020 inclus, les validités de documents et délais suivants qui expirent entre le 16 mars 2020 et le 29 septembre 2020 tous deux inclus :

  • La validité de l’attestation de réussite de l’examen théorique ;
  • Le délai de trois ans durant lequel les heures de cours suivies dans une école de conduite agréées sont prises en considération ;
  • Le délai d’un an durant lequel la réussite de l’épreuve sur un terrain isolé de la circulation reste valable ;
  • La validité de l’attestation de réussite du test de perception des risques ;
  • La validité du certificat d’aptitude du test sur les capacités techniques de conduite ;
  • La validité limitée reprise dans l’attestation d’aptitude à la conduite arrêtée par un médecin du centre visé à l’article 45 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire ;
  • La validité du certificat de capacité professionnelle ;
  • Le délai de trois ans durant lequel la réussite de chacune des parties de l’examen théorique de qualification initiale et de l’examen théorique combiné reste valable ;
  • Le délai de trois ans durant lequel la réussite de chacune des parties de l’examen pratique de qualification initiale et l’examen pratique combiné reste valable ;
  • La validité de l’examen théorique de qualification initiale ;
  • La validité des certificats de formation visée à l'article 4 alinéa 1 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives.
  • La validité de l’attestation relative à la demande de participation à la session spéciale.


Les mesures suivantes sont aussi d’application :

  • Dans le cadre de la formation continue, les points de crédit attribués pour des formations suivies depuis plus de cinq ans à la suite de la prolongation sont éligibles pour la scolarité obligatoire et comme preuve de 35 points de crédit.
  • L’examen théorique avec assistance d’un interprète peut avoir lieu plus de deux mois après l’inscription, et ce, jusqu’au 31 décembre 2020 inclus.
  • Les véhicules de cours des écoles de conduite agréées des catégories AM, A1, A2 et A qui atteignent l’âge de 7 ans et les véhicules de la catégorie B qui atteignent l’âge de 5 ans entre le 16 mars 2020 et le 30 septembre 2020 tous deux inclus disposent d’un délai de validité supplémentaire de 6 mois.
  • L’autorisation de stage des instructeurs d’école de conduite qui expire entre le 16 mars 2020 et le 30 septembre 2020 tous deux inclus est prolongée automatiquement jusqu’au 31 décembre 2020 inclus.

 

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shutterstock_58459927recize.jpgDans le cadre de la sixième réforme de l'état, la compétence "accession à la conduite" est régionalisée et a été effectivement transférée le 1er janvier 2015 aux Régions.

Dans cette rubrique, vous pouvez notamment accéder aux documents administratifs qui sont indispensables dans la gestion de votre école de conduite.

Les inscriptions à l'examen de septembre 2020 pour l'obtention des brevets d'instructeur/directeur d’école de conduite seront ouvertes prochainement.