Foire aux questions de la prime régionale pour l’achat d’un ou plusieurs vélo(s) de service

 

Quel est le but de cette prime ?

Cette subvention fait partie d’un ensemble de mesures mises en place par la Wallonie afin d’ancrer le vélo dans nos habitudes de mobilité. Nous effectuons beaucoup de déplacements dans le cadre de nos activités professionnelles, que ce soit pour nous rendre à une réunion, chez un client, un partenaire, un patient, pour réaliser une visite de terrain, pour nous déplacer d’un site à l’autre de notre entreprise ou au sein d’un même site…

On n’y pense pas forcément, mais le vélo est dans beaucoup de cas le moyen de locomotion le plus adéquat, de par son caractère particulièrement flexible, peu encombrant et rapide. Il peut être utilisé seul ou en combinaison avec les transports en commun. À vélo, on part quand on le décide et on sait quand on arrive, car on n’est pas tributaire des aléas de la circulation ni de la disponibilité d’une place de parking. En plus d’offrir une garantie peu onéreuse de ponctualité, le vélo est également un moyen très simple de s’oxygéner, de faire un peu d’exercice, bref de décompresser pendant ses heures de travail. Or on sait à quel point le bien-être du personnel a un impact sur les activités de l’employeur.

En leur proposant une prime à l’achat d’un ou plusieurs vélos de service, la Wallonie invite donc les employeurs à jouer un rôle de partenaire privilégié dans la dynamique en cours en faveur d’une mobilité plus active et plus saine.

A qui s'adresse cette prime ?

À toute personne morale de droit privé ou de droit public ayant un siège d’activité implanté en Wallonie et impliquant des déplacements professionnels. Que vous soyez une PME, une ASBL, une administration publique, un CPAS, une école, une université, une multinationale… cette subvention s’adresse à vous.

Cette prime est disponible jusqu’à épuisement du budget prévu par la Wallonie. L’administration évalue à environ 5000 le nombre de primes qui pourront être octroyées.

Cette prime est accordée sous réserve d’acceptation de votre dossier par l’administration wallonne.

Toute personne de droit physique (c’est-à-dire un indépendant) n’est pas couvert par cette prime et doit faire une demande en tant que citoyen (celle-ci sera prochainement disponible).

Comment introduire une demande de prime ?

Pour introduire un dossier, suivez les étapes suivantes :

  1. Cliquez sur ce lien pour accéder à la plateforme sécurisée "Mon Espace"
  2. Identifiez-vous :
    • Soit à l’aide de votre carte d’identité électronique et un lecteur de carte
    • Soit via l’application It’s me
    • Soit avec un code de sécurité unique envoyé par SMS
  3. Une fois identifié, cliquez sur « Espace Professionnel » puis sélectionnez l’entreprise pour laquelle vous introduisez la demande.
  4. Suivez ensuite les indications qui vous sont présentées pour remplir le formulaire en ligne et soumettre votre dossier.

Si vous ne trouvez pas votre entreprise dans l’Espace professionnel, alors la procédure de configuration initiale doit d’abord être réalisée (voir ci-dessous). Cette procédure ne doit être réalisée qu’une seule fois.

Comment avoir accès à l’espace professionnel de mon entreprise ?

Afin de pouvoir accéder à l’espace professionnel de votre entreprise dans Mon Espace, l’entreprise concernée doit, au préalable, vous autoriser à y accéder.

Pour cela, le Gestionnaire d’accès principal (GAP), désigné par un représentant légal de l’entreprise, doit auparavant vous envoyer une invitation. Cette invitation vous permettra d’agir au nom de l’entreprise sur l’Espace professionnel, selon un rôle qui vous aura été attribué.

Cette procédure est valable pour tout professionnel ayant un numéro BCE : entreprises, indépendants, Communes, CPAS, ASBL…

Besoin d’aide ?

Consultez les manuels utilisateurs, accessibles à partir du bouton « Centre d’aide » situé en haut à droite du site https://monespace.wallonie.be

  • Guide Gestionnaire d’accès principal : détaille la procédure d’accès à l’Espace professionnel
  • Guide utilisateur – Professionnel : décrit Mon Espace et ses fonctionnalités

Vous pouvez également contacter le Helpdesk de https://monespace.wallonie.be  :

Quels documents vous seront demandés dans le formulaire ?

  1. La facture originale émise par un(une) professionnel(le) du secteur reprenant le type exact de vélo ou à défaut un duplicata certifié conforme par ce(cette) professionnel(le) ;
    • Il peut s’agir d’une version PDF scannée ou d’une photo prise avec votre téléphone portable ;
    • Un simple ticket de caisse n’est pas suffisant, il faut qu’il s’agisse d’une facture avec mention de votre nom sur le document ;
    • Attention : la facture doit préciser la date d’acquisition du vélo ou du kit adaptable. Celle-ci doit avoir été libellée à partir du 1er juillet 2020.
  2. Si le vélo pour lequel vous demandez une prime est un vélo motorisé électrique (puissance comprise entre 250 watts et 1000 watts), vous devrez également fournir un certificat de conformité (voir la question « Qu’entend-on par vélo électrique ? »).

La Wallonie informe le demandeur de la bonne réception de sa demande de subvention et, le cas échéant, réclame tout document nécessaire pour compléter la demande. Le défaut de transmission des documents indispensables ou des explications demandées entraine la clôture du dossier.

Quels types de vélos sont acceptés ?

Quasiment tous les types de vélo sont concernés, qu’ils aient été achetés neufs ou d’occasion, qu’ils soient équipés ou non d’une assistance électrique (voir le tableau récapitulatif plus bas).
Les vélos doivent avoir été achetés entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 (la facture d’achat faisant foi).

ATTENTION ! NE SONT PAS ACCEPTÉS :

  • Les VTT électriques, quelle que soit leur puissance ;
  • Les speed-pédélecs, quel que soit leur modèle.

QUELS TYPES DE VELO SONT ACCEPTÉS ?

Vélo musculaire (= non-électrique) d'occasion

Tous modèles acceptés

Vélo musculaire (= non-électrique) neuf

Tous modèles acceptés

Vélo à assistance électrique d'occasion (≤ 250 Watt)

Tous modèles acceptés
SAUF VTT

Vélo à assistance électrique neuf (≤ 250 Watt)

Tous modèles acceptés
SAUF VTT

Vélo motorisé électrique d'occasion (≤ 1000 Watt)

Tous modèles acceptés
SAUF VTT

Vélo électrique motorisé neuf (≤ 1000 Watt)

Tous modèles acceptés
SAUF VTT

Speed-pédélec (> 1000 Watt)

TOUS MODELES INTERDITS

Pour combien de vélos peut-on demander une prime ?

La subvention peut être demandée pour un total de maximum cinq vélos de service. Elle peut être demandée en une fois ou en plusieurs fois.

Exemple 1 :

  • La société X introduit une demande unique pour 5 vélos de service.

Exemple 2 :

  • L’ASBL Z introduit une première demande pour 1 vélo de service ;
  • L’ASBL Z introduit une deuxième demande pour 2 vélos de service ;
  • L’ASBL Z introduit une dernière demande pour 2 vélos de service.

L’octroi de cette prime se base sur un principe de confiance : l’Administration remplace l’analyse systématique de toutes les pièces justificatives de toutes les demandes de primes par un contrôle sélectif dans le respect des exigences réglementaires en la matière. Voir plus bas le volet sur le contrôle de l’octroi de cette prime.

Qu'entend-on par "vélo de service" ?

Un vélo de service est un vélo utilisé principalement à des fins professionnelles, par exemple : se rendre à une réunion, chez un client, un partenaire, un patient, effectuer une visite de terrain…

À ce titre, l’employeur qui bénéficie de cette prime doit établir et publier un règlement interne relatif à l’usage du ou des vélo(s) de service concerné(s). Le règlement stipulera que ce/ces vélo(s) doit/doivent être utilisé(s) principalement pour les déplacements de service. Le règlement précisera également pour quel(s) autre(s) type(s) de déplacements ces vélos peuvent aussi être éventuellement utilisés de manière ponctuelle, et sous quelles conditions (par exemple pour les trajets domicile-travail).

Un exemple d’un tel règlement sera bientôt disponible en ligne dans cette rubrique.

Qu'entend-on par "vélo musculaire" ?

Un vélo musculaire est un vélo qui n’avance que par la seule force musculaire de son utilisateur. En d’autres termes, c’est un vélo qui n’est pas équipé d’un moteur.

Qu'entend-on par "vélo électrique" ?

Dans le cadre de cette subvention, deux catégories de vélos électriques sont acceptées :

  1. Les vélos à assistance électrique (VAE), que le Code de la route range dans la catégorie des « cycles », et qui répondent aux conditions suivantes :
    • Un moteur électrique d’une puissance maximale de 250 watts ;
    • Un moteur qui fournit uniquement une assistance au pédalage, ce qui signifie que le vélo n’avance que si son utilisateur pédale ;
    • Une assistance au pédalage qui se coupe au-delà de 25 km/h.
  2. Les vélos motorisés électriques, que le Code de la route range dans la catégorie des « cycles motorisés », et qui répondent aux conditions suivantes :
    • Un moteur électrique d’une puissance maximale de 1000 watts ;
    • Un moteur dont le but premier est l’assistance au pédalage mais qui peut éventuellement fournir une force de propulsion sans que l’utilisateur ne pédale ;
    • Un moteur qui se coupe au-delà de 25 km/h. ATTENTION ! Un vélo motorisé électrique doit disposer d’un COC (certificat de conformité) et son conducteur doit être âgé d’au moins 16 ans.

ATTENTION ! Ne sont pas autorisés dans le cadre de cette subvention (voir la question « Quels types de vélo sont acceptés ? ») :

  • Les VTT électriques, quelle que soit leur puissance ;
  • Les speed-pédélecs (ces véhicules étant considérés par le Code de la route comme des cyclomoteurs).

Les speed-pedelecs donnent-ils droit à une prime ?

Les speed-pédélecs ne sont pas acceptés.
Ces deux-roues, équipés d’un moteur d’une puissance comprise entre 1000 watts et 4000 watts, sont considérés comme des cyclomoteurs par le Code de la route.
Voir la section « Quels types de vélos sont acceptés » pour plus d’informations.

Cette prime concerne-t-elle également les vélos d'occasion ?

Oui, la prime peut être octroyée pour des vélos d’occasion. Une facture émise par un professionnel devra toutefois être fournie. Voir la question : « Quels types de vélo sont acceptés ? ».

Quel est le montant de la prime ?

La subvention s’élève à maximum 20% du prix d’achat du vélo avec un plafond dépendant du type de vélo (voir tableau récapitulatif ci-dessous).

PLAFONDS

Vélo musculaire (= non électrique) d'occasion

50,00 €

Vélo musculaire (= non électrique) neuf

150,00 €

Vélo électrique d'occasion

100,00 €

Vélo électrique neuf

200,00 €

Vélo cargo
(neuf ou d’occasion, musculaire ou électrique)

400,00 €

Combien de fois peut-on obtenir cette prime ?

La subvention peut être accordée une fois ou plusieurs fois, pour un total de maximum cinq vélos de service.

Exemple 1 :

  • La société X introduit une demande unique pour 5 vélos de service.

Exemple 2 :

  • L’ASBL Z introduit une première demande pour 1 vélo de service ;
  • L’ASBL Z introduit une deuxième demande pour 2 vélos de service ;
  • L’ASBL Z introduit une dernière demande pour 2 vélos de service.

L’octroi de cette prime se base sur un principe de confiance : l’Administration remplace l’analyse systématique de toutes les pièces justificatives de toutes les demandes de primes par un contrôle sélectif dans le respect des exigences réglementaires en la matière. Voir plus bas le volet sur le contrôle de l’octroi de cette prime.

Peut-on cumuler cette prime avec une éventuelle prime octroyée par un autre niveau de pouvoir (commune, province…) ?

Oui. Pour autant que le règlement relatif à la prime octroyée par un autre niveau de pouvoir le permette lui aussi.
De plus, la somme des différentes primes ne pourra en aucun cas être supérieure au montant d’achat (règle dite de l’interdiction du double subventionnement).
Consultez la liste connue des primes communales et provinciales accordées en Région wallonne.

 

Le vélo a été acheté avant l’entrée en vigueur de cette prime : peut-il quand-même faire l’objet d’une prime ?

Oui, pour autant qu’il ait été acheté à partir du 1er juillet 2020.
Pour être éligibles à la prime, les vélos doivent avoir été achetés entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022.

Quel usage doit-il être fait du vélo faisant l’objet de cette prime ?

Le vélo doit être utilisé principalement à des fins professionnelles, par exemple : se rendre à une réunion, chez un client, un partenaire, un patient, effectuer une visite de terrain… On parle de « vélo de service » (voir la question « Qu’entend-on par vélo de service ? »).

À ce titre, l’employeur qui bénéficie de cette prime doit établir et publier un règlement interne relatif à l’usage du ou des vélo(s) de service concerné(s). Le règlement stipulera que ce/ces vélo(s) doit/doivent être utilisé(s) principalement pour les déplacements de service. Le règlement précisera également pour quel(s) autre(s) type(s) de déplacements ces vélos peuvent aussi être éventuellement utilisés de manière ponctuelle, et sous quelles conditions (par exemple pour les trajets domicile-travail).

Un exemple d’un tel règlement sera bientôt disponible en ligne dans cette rubrique.

Le vélo peut-il être utilisé autrement que pour des trajets professionnels ?

Le vélo doit être utilisé principalement à des fins professionnelles, par exemple : se rendre à une réunion, chez un client, un partenaire, un patient, effectuer une visite de terrain… On parle de « vélo de service » (voir la question « Qu’entend-on par vélo de service ? »).

À ce titre, l’employeur qui bénéficie de cette prime doit établir et publier un règlement interne relatif à l’usage du ou des vélo(s) de service concerné(s). Le règlement stipulera que ce/ces vélo(s) doit/doivent être utilisé(s) principalement pour les déplacements de service.

Le règlement précisera également pour quel(s) autre(s) type(s) de déplacements ces vélos peuvent aussi être éventuellement utilisés de manière ponctuelle, et sous quelles conditions (par exemple pour les trajets domicile-travail).

Un exemple d’un tel règlement sera bientôt disponible en ligne dans cette rubrique.

Une fois mon formulaire de demande envoyé, que dois-je faire ?

Rien, vous devez attendre que l’Administration examine votre dossier et approuve votre demande de prime. Si un doute subsiste dans votre formulaire, vous pourriez être contacté pour fournir des informations complémentaires.

Vous pouvez suivre l’état de votre dossier directement dans monespace.wallonie.be.

Lorsque votre demande de prime est approuvée, vous en serez automatiquement averti, et la prime sera versée au numéro de compte que vous avez mentionné dans votre formulaire de demande.

Où en est le traitement de mon dossier ?

Vous recevez un mail chaque fois qu’une étape a été franchie (dossier réceptionné, en cours de traitement, demande d’informations complémentaires, dossier clôturé).
Si vous ne recevez pas de mail, cela peut signifier que :

  • Le dossier a été soumis de manière incorrecte ou incomplète. Vérifiez votre dossier sur monespace.wallonie.be.
  • Un mail vous a bien été envoyé mais votre messagerie électronique l’identifie comme un spam. Vérifiez dans le courrier indésirable de votre boîte mail.
  • L’administration n’a pas pu avancer dans le traitement de votre dossier. Cela peut être simplement dû à un volume important de demandes.

Vous pouvez également suivre l’évolution de votre dossier à tout moment sur monespace.wallonie.be.

 

Peut-on me refuser la prime pour l’achat de mon vélo ?

Oui :

  • Si votre formulaire de demande de prime n’est pas valide ;
  • Si vous n’avez pas respecté les termes et conditions d’octroi de la prime tels que défini dans l’arrêté d’octroi ;
  • Si le budget total alloué à ce projet est épuisé.

Quelle est la procédure de contrôle de cette prime ?

L’octroi de cette prime se base sur un principe de confiance : l’Administration remplace l’analyse systématique de toutes les pièces justificatives de toutes les demandes de primes par un contrôle sélectif dans le respect des exigences réglementaires en la matière.

L’application du principe de confiance est compatible avec ces textes légaux et s’appuie sur  la circulaire (du 20/07/2011) relative à la mise en œuvre du principe de confiance en Wallonie.

Attention, l’Administration dispose d’un délai de 5 ans pour vérifier que les informations que vous avez fournies dans votre formulaire de demande de prime sont exactes. Ce délai de 5 ans débute le lendemain du jour où votre demande de prime est acceptée par l’Administration. Vous êtes tenu de remettre à l’Administration, dans le délai qu’elle fixe, tout document utile à la procédure de contrôle.

En cas de non-respect des dispositions prévues dans le présent arrêté, l’Administration peut demander le remboursement complet de la prime que vous avez reçue !

Vous devez restituer la subvention :

  • Lorsque vous n’utilisez pas la prime aux fins en vue desquelles elle a été octroyée ;
  • Lorsque vous ne respectez pas les conditions particulières précisées dans l’arrêté d’octroi ;
  • Lorsque vous vous opposez à la procédure de contrôle mentionnée ci-dessus.

Que faire si vous souhaitez contester le refus d’octroi de votre prime ?

Vous disposez d’un délai de 30 jours (à dater de la notification de la décision de l’Administration) pour introduire un recours contre le refus d’octroi de la prime, ou contre le montant de la prime.

Ce refus doit être adressé par un pli recommandé à la poste adressé à :

Service public de Wallonie
Direction de la Planification de la Mobilité
Boulevard du Nord 8
5000 Namur

L’Administration dispose de soixante jours à dater de la réception de la demande de réexamen pour inviter le demandeur à envoyer toutes les pièces et éléments justificatifs qu’elle identifie comme nécessaires au réexamen de la demande.

Une fois que l’administration vous a envoyé la demande de compléments, vous avez 30 jours pour fournir toutes les pièces et les éléments justificatifs que vous jugez nécessaires au réexamen de la demande de prime. Passé ce délai, la décision de refus initiale est confirmée.

Une fois ces éléments fournis, l’Administration dispose de 90 jours pour réexaminer votre demande de prime.

Les contestations relatives à l’application de l’Arrêté du Gouvernement du 01/10/2020 fixant les modalités d’octroi d’une subvention aux employeurs pour l’achat d’un vélo de service, sauf l’éventualité d’un recours juridictionnel, sont tranchées souverainement et sans appel par l’Administration. Cette dernière statue en équité dans tous les cas non prévus par le présent règlement (et par l’Arrêté du Gouvernement).

Quelle est la réglementation officielle relative à cette prime ?

L’octroi de la prime est géré au sein du Service public de Wallonie, par la Direction de la Planification de la Mobilité, dépendante du SPW Mobilité et Infrastructures.

Réglementation relative à la prime VAE :

Réglementation relative au principe de confiance :

Qui contacter en cas de questions sur la demande de prime ?

Une hésitation ? Une demande d’information supplémentaire ?

Concernant le fonctionnement de monespace.wallonie.be et le formulaire de demande :

Vous pouvez contacter le Helpdesk de monespace.wallonie.be :

Concernant la prime :

  • Téléphonez au numéro vert de la Wallonie : le 1718 (numéro gratuit) ;
  • Contactez un des Espaces Wallonie ou rendez-vous directement sur place pour discuter avec nos collaborateurs, ils sont là pour vous !
  • Envoyez-nous un mail à prime.velo@spw.wallonie.be.