TAXIS. Nouvelle réglementation liée à l'âge du véhicule.

TAXIS. Nouvelle réglementation liée à l'âge du véhicule.

Publiée le 04 mars 2015

Depuis le 1er mars 2015, les véhicules affectés à un service de transport rémunéré de personnes ne peuvent plus dépasser les 7 ans d’âge.

La réglementation prévoit une possibilité de dérogation pour les véhicules adaptés au transport de personnes voiturées et aux véhicules présentant un caractère technique particulier tels que ceux à empattement hors normes ou présentant l’aspect de véhicules ancêtres.

La demande de dérogation est soumise à l’avis de la Commission Taxis à l’aide du formulaire "Demande de dérogation“.

Pour plus d'information concernant le transport en taxi, consultez la rubrique du portail qui lui est consacrée.