Références
Vous trouverez ci-dessous les références (légales, réglementaires et autres) relatives au Transport scolaire :
- Circulaire ministérielle Transport Scolaire 2023-2024 approuvée par le Ministre
- Modification Circulaire 2021/2022 relative à l'organisation du transport scolaire
- Circulaire transport scolaire 2021/2022 - Spécial inondations
- Pacte scolaire (extraits de la loi du 29 mai 1959)
- Circulaire TS 2020-2021 - Covid-19 approuvée par le Ministre
- Décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires
- Arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2008 relatif aux conditions et à la procédure d’octroi de dérogations en matière de transport scolaire
- Arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 portant approbation des modifications au cahier des charges type en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française, approuvé par arrêté du 27 avril 1995
- Demande d'accès à l'application informatique du Transport scolaire
- Cahier de partenariat entre école et services du transport (SPW et TEC)
- Règlement particulier au transport scolaire à l’usage des convoyeur(euse)s (adopté lors du Comité de concertation de base du 18 juin 2002)
- Protocole Chauffeur – Agent d’accompagnement
- Identité professionnelle du personnel d’accompagnement
- Programme de formations du personnel d’accompagnement sous contrat à durée indéterminée